représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 488 / 05 assisté de Me Jacques MOREL (avocat au barreau de PONTOISE) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

au barreau d'ALBI Monsieur Bernard Y... ... 81000 ALBI représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP PALAZY- BRU ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIME

par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de Maître OUDARD avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 69123- 2- 2007- 28861 du 06 / 12 / 2007) INTIMES

rendu le 21 MAI 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : GAEC DE QUINSAC Quinsac - 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE représentée par Me Sandra BARTHOU-THIBAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe YON de l'AARPI AVOCATION, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 substitué à l'audience par Maître Frédéric SAUVAIN

représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me Patrick SAUVAIRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : Société FINANCIERE ERTM poursuites et diligences de son représentant

[R] [A] [G] Commercial, né le 22 Avril 1974 à [Localité 19] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 INTIMES :

] - [Localité 11] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL JACK CANNARD, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Victorine PIEROT de la SELARL VICTORINE PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMEE

Vu les conclusions d'intimé et d'appel à titre incident déposées et notifiées par la société ABR Investissements Guadeloupe et la SARL Abri le 19 décembre 2014.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc Sauvage, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15

.-13015 MARSEILLE représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Dominique CRESSEAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame Anna Y... épouse Z...

représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS LA SA GROUPAMA TRANSPORT, prise en la personne de ses représentants légaux 1 Quai GeorgesV-76600 LE HAVRE représentée par la SELARL

L'association intimée ne démontre pas que d'autres espèces seraient présentes sur le site.

et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; / vi) zones dans lesquelles les normes de qualité

13 novembre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [K] né le 22 septembre 1985 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE

N] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

par Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Me Thomas FERRANT (SELARL cabinet FERRANT), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES

social est situé [Adresse 2] - ALLEMAGNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée parla SELAS BYRD, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée

social est situé [Adresse 2] - ALLEMAGNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS BYRD, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée