C/ [R] [Z] M° [J], Liquidateur judiciaire de la SA START Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud

Instance de PARIS - RG n° 06/05463 APPELANTS: Monsieur [R] [X] demeurant [Adresse 4] Madame [T] [E] demeurant chez Madame [Y] [E] - [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SELAS Arnaud

Signé par Madame Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller, pour le président empêché, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour :

Signé par Madame ARNAUD PETIT, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/02323-11 SARL SERVITI Représentant : Me Marie-christine ARNAULD-DUPONT de la SELARL ARNAULD-DUPONT, avocat au barreau de

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

5, Rue Jules Ferry 34170 CASTELNAU LE LEZ représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Arnaud

Monsieur Arnaud Z...

- CHAVIERE (PLC) représenté par son syndic la SARL BELLEVILLE GESTION ROTA IMMOBILIER (BGR), sis La Croisette - Les menuires - 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame BRETON, président Madame ARNAUD-PETIT, conseiller Madame DUFAU, conseiller Greffier lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame BRETON, président Madame ARNAUD-PETIT, conseiller Madame DUFAU, conseiller Greffier lors des débats

judiciaire à la procédure de sauvegarde de justice de la SARL LOCATAX, dont le siège social est L'Axiome-44 rue Charles Montreuil-BP 219-73002 CHAMBERY CEDEX représentées par la SCP BOLLONJEON ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame BRETON, président Madame ARNAUD-PETIT, conseiller Madame DUFAU, conseiller Greffier lors des débats

P., dont le siège social est sis Chef Lieu-74270 CONTAMINE SARZIN représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELAS BILLET-BERSOT, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00881 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Arnaud

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

3COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Arnaud TOURNIER SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 334/22 - RG 22/00835 n° Portalis

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Arnaud

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud