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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
66c6d48c3aa9e47470f6ab6c
21 août 2024
[M] [I] alias [R] [J] [B] demande l'infirmation de l'ordonnance entreprise en reprenant les termes du mémoire déposé au soutien de l'appel.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
Si le tribunal administratif de Toulon s’est abstenu de viser le mémoire en réplique produit devant lui par la société Atalian Propreté PACA le 15 juin 2020, il résulte des motifs de son jugement qu’il
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f506
4 octobre 2023
Pour mémoire, vous avez souhaité vous faire assister par un membre de la DIRECCTE lors de cet entretien.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2020 et le 16 février 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Galy, demandent à
6ème Chambre
DCA_21PA04256_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 23 mars 2022 M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01722_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
ETRANGERS
689d6e9d41c9b03bb3ff03c2
12 août 2025
X se disant [F] [A] ou [H] [V] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 11 août 2025 à 14h45.
4ème chambre
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2023 et le 18 juillet 2023, M.
8ème chambre
DCA_25PA04529_20251104
4 novembre 2025
Il y a lieu de la radier du registre du greffe de la cour et de verser le mémoire et les pièces produites par M. A... sous ce numéro au dossier de la requête n° 25PA00234.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire
2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
Il supplée le recteur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. () ".
3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
des internes à 22h00 qui aurait permis de constater l'absence des deux jeunes filles.
DCA_21NC03266_20220707
7 juillet 2022
Le 13 juin 2022 à 14 heures 36, postérieurement à la clôture de l'instruction, le préfet de l'Aube a déposé un mémoire, qui n'a pas été communiqué. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la commune du Tampon, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés a déclaré se désister de son recours.
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
Elle soutient que : - il a été fait une appréciation erronée de l'intérêt du maintien de sa demande, devenue urgente faute de réponse et d'absence de manifestation de la part de l'administration sur
7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
A, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_25PA02281_20260205
5 février 2026
2025, et un mémoire en réplique enregistré le 11 janvier 2026, M.
DCA_21LY03341_20220628
28 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 25 avril 2022, qui n'a pas été communiqué, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
L'arrivée de la requête et des différents mémoires est certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique. ".
66a9d39905566a2f16fd8807
30 juillet 2024
2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [F], interprète assermenté en lange arabe INTIMES : LE PREFET DES LANDES, avisé, absent
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