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53 047 résultats pour « absence de mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

66c6d48c3aa9e47470f6ab6c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[M] [I] alias [R] [J] [B] demande l'infirmation de l'ordonnance entreprise en reprenant les termes du mémoire déposé au soutien de l'appel.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03762_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Si le tribunal administratif de Toulon s’est abstenu de viser le mémoire en réplique produit devant lui par la société Atalian Propreté PACA le 15 juin 2020, il résulte des motifs de son jugement qu’il

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5376a81daa831884f506

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Pour mémoire, vous avez souhaité vous faire assister par un membre de la DIRECCTE lors de cet entretien.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00081_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2020 et le 16 février 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Galy, demandent à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04256_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 23 mars 2022 M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01722_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6e9d41c9b03bb3ff03c2

Appel

12 août 2025

12 août 2025

X se disant [F] [A] ou [H] [V] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 11 août 2025 à 14h45.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01429_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2023 et le 18 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04529_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu de la radier du registre du greffe de la cour et de verser le mémoire et les pièces produites par M. A... sous ce numéro au dossier de la requête n° 25PA00234.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05535_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01656_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il supplée le recteur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01420_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

des internes à 22h00 qui aurait permis de constater l'absence des deux jeunes filles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03266_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 13 juin 2022 à 14 heures 36, postérieurement à la clôture de l'instruction, le préfet de l'Aube a déposé un mémoire, qui n'a pas été communiqué. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01418_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la commune du Tampon, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés a déclaré se désister de son recours.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00992_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle soutient que : - il a été fait une appréciation erronée de l'intérêt du maintien de sa demande, devenue urgente faute de réponse et d'absence de manifestation de la part de l'administration sur

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03370_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02281_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

2025, et un mémoire en réplique enregistré le 11 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03341_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 25 avril 2022, qui n'a pas été communiqué, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02104_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

L'arrivée de la requête et des différents mémoires est certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique. ".

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66a9d39905566a2f16fd8807

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [F], interprète assermenté en lange arabe INTIMES : LE PREFET DES LANDES, avisé, absent

Source officielle

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