[V] devra payer une indemnité d'occupation pour la période où il a occupé seul le bien immobilier, soit d'avril 2014 à janvier 2016, -fixer l'indemnité d'occupation due par M.

Par actes des 4 janvier et 8 juillet 2002, La S.C.I.

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige Par acte authentique du 12 octobre 1998, M. 

Elle fait valoir qu'elle a manifesté sa volonté de bénéficier de ces droits d'habitation et d'usage par des actes juridiques formels et en continuant à occuper le logement et à l'entretenir « en bon père

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.

[V] ont relevé appel du jugement.

La cour relève d'une part, comme déjà indiqué, que Mme [D] n'avait pas fait connaître à l'employeur son souhait d'occuper un emploi à temps complet et de bénéficier ainsi de la priorité d'emploi ; d'autre

occupé par Mme [R] et Mme [C], qui étaient absentes des lieux le jour du constat.

Madame [T] [C] a continué à occuper seule la propriété de [Localité 10] située [Adresse 4].

Par acte d'huissier en date du 26 janvier 2016, MM. [A] et [S] [R] ont assigné M.

- Sur le montant de l'indemnité d'occupation.

- sur le montant de l'indemnité d'occupation.

d'occupation entre époux.

en raison du défaut de paiement des ces indemnités d'occupation.

En ce qui concerne le montant de cette indemnité d'occupation, il sera rappelé que sa détermination relève de l'appréciation souveraine des juges du fond, étant précisé qu'ils doivent cependant prendre

Par acte d'huissier en date du 25 juin 2021, Mme [Y] [M] a fait signifier à M. [J] [M] sa déclaration d'appel, par acte délivré à personne.

Par acte du 15 septembre 2017, M.

Monsieur Antoine X... qui relève appel de cette décision demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'elle a fixé l'indemnité d'occupation dont il est redevable à la somme de 433. 064 euros

Sur l'indemnité d'occupation Le tribunal a relevé que Mme Danielle X... ne contestait pas occuper privativement la maison familiale depuis le décès de leur père, et a estimé que cette dernière ne pouvait

[X] ne démontre pas que l'acte occulte constituerait tout au plus une donation, étant relevé que son argumentation en ce sens n'a manifestement pour seul but que de pouvoir soutenir que cette donation