La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

56), ayant pour mission de promouvoir la qualité de l'urbanisme et de l'environnement, par contrat à durée déterminée et à compter du 30 décembre 1995, par contrat à durée indéterminée régi par la convention

Selon les dispositions de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle; elle ne se présume pas.

Il convient alors d'appliquer l'article 2 de ce même texte.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

enfants handicapés, des prestations allouées par l'employeur service d'action sociale.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à

leur engagement alors que ce dernier s'y réfère expressément.

Il précise qu'il entend voir condamner les deux sociétés EDTP et Amienteco solidairement.

collective de la propreté et de la tentative du salarié de forcer le transfert conventionnel de son contrat de travail alors qu'il n'en remplit pas les conditions et qui en tout état de cause n'est possible

reprochées à messieurs [A] [G] et [T] [C], - réformer le jugement déféré sur le montant des condamnations prononcées contre Messieurs [G] et [C] et en ce qu'il a rejeté la demande de condamnation solidaire

le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de vérification de comptabilité de la société FSV était inopérant, le tribunal a commis une erreur de droit et a méconnu le 1. de l'article 6 de la convention

La société Kohler a alors saisi la ministre du travail de l’emploi et de l’insertion d’un recours hiérarchique contre cette décision, le 7 janvier 2022.

active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ; L'article

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

[W]', - 06/03/2015 Mme [WT] [D] à Mme [E] [T] 'voici les dates pour la journée de solidarité, pour affichage', - 11/01/2016 Mme [O] [R] 'merci de noter les deux journées (de solidarité) retenues pour

conventionnelle : la somme de 3 912,07 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2021 ; Condamné solidairement MM.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

octobre 1992, 14 octobre 1993, matérialisés par trois conventions passées entre L'Association Radio Loisirs Limoux et la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, puis dans le cadre de 5 conventions