Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A... pour statuer en qualité de juge des référés et juge d’appel des référés.

HDP ; Sur la demande de sursis à statuer, - débouter la société HDP de sa demande de sursis à statuer ; Sur le caractère abusif de l'appel, - constater que la société HDP a commis une faute en

l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10.000 € sans préjudice des dommages et intérêts

La société I-Ten conclut au rejet de la demande ayant perdu son objet à hauteur d'appel, le délai expirant le 28 octobre 2024.

et dans le quantum, tant sur le principal que sur les demandes accessoires.

Le comportement dilatoire et abusif de M. [F] est caractérisé. Il sera condamné à une amende civile d'un montant de 5.000 €.

L'appelant ne conteste pas ne pas avoir intégralement exécuté la décision dont il a fait appel qui était assortie de l'exécution provisoire.

Il en est ainsi de la demande, reprise en cause d'appel, tendant à voir prononcer la nullité du contrat principal de commande de panneaux photovoltaïques conclu entre M. et Mme [N] [F] et [C].

Vu la déclaration d'appel de M.

[I] du fait de son action abusive, Ce faisant, A titre principal, sur la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté M. [I] de sa demande de nullité du bon de commande, - déclarer que M.

Par acte du 23 février 2005, la société ND a appelé en garantie les société VIA et GENERALI.

Par arrêt prononcé le 29 janvier 2010, rendu contradictoirement entre les parties, la cour d'appel de Thessalonique a reçu l'appel formé par la société en nom collectif TH.

L'article 32-1 du code de procédure civile dispose en outre que celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice

Par voie de conséquence, le principe du contradictoire ne commande pas que l'intégralité des requérants soit appelée à cette cause.

Par voie de conséquence, le principe du contradictoire ne commande pas que l'intégralité des requérants soit appelée à cette cause.

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Par voie de conséquence, le principe du contradictoire ne commande pas que l'intégralité des requérants soit appelée à cette cause.

Par voie de conséquence, le principe du contradictoire ne commande pas que l'intégralité des requérants soit appelée à cette cause.

Par voie de conséquence, le principe du contradictoire ne commande pas que l'intégralité des requérants soit appelée à cette cause.