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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

des incidences sur le coût de l'opératon et d'entraîner une révision du prix ; que le tribunal a donc exactement qualifié cet échange de simple accord de principe arrêté entre les parties valable uniquement

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f06e

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Ce texte prévoit qu'avant la conclusion du contrat, l'assureur doit remettre contre récépissé au candidat à l'assurance une note d'information sur les conditions d'exercice de la faculté de renonciation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

la notification du marché public, l'exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché public ou l'acte spécial, il demande la modification de l'exemplaire unique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils contestent les pièces produites par la banque s'agissant uniquement de leurs ressources constituées par leurs avis d'imposition mais sans aucun élément relatif à leurs charges.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f29b3c8605deec1e61

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme [B] soutient que ses demandes reposent uniquement sur le fondement de la responsabilité délictuelle visée par l'article 1240 du ode civil aux termes duquel : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[J] : 'Bonjour [Z], ci-joint les candidatures qui m'intéressent : [OX] [A] : disponible pour le poste de KAM, [X] [Y] : poste de CVN, [SP] [H]: poste de CVN, [U] [M] : poste de Kam.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76ce704a005d1ed6cdc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La cour considère toutefois comme établi matériellement, le grief d'ingérence par le directeur commercial dans la rédaction de la fiche de poste de l'unique subordonné de la salariée, lequel constitue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a5a3328fa00087a273c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte par ailleurs de l'article L. 1154-1 du code du travail que, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d64

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

août 2021, ni d'autres formations que celles précitées ; En conséquence, il y a lieu de lui allouer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts à ce titre ; le jugement est infirmé uniquement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Aux termes du V de l'article 51 du code des marchés publics, dans sa rédaction applicable au litige : " La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b856

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Et, statuant à nouveau, À titre principal : - juger qu'elle a parfaitement respecté les dispositions prévues par l'avenant à l'accord GPEC du 8 juillet 2020 ; - juger que le rejet de la candidature

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c23cdc6046d479b6ff0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n'est pas non plus démontré qu'elle agisse dans l'unique intérêt de son dirigeant M. [R].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c2dcdc6046d479b7392

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n'est pas non plus démontré qu'elle agisse dans l'unique intérêt de son dirigeant M. [J].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73c36cdc6046d479b7764

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n'est pas non plus démontré qu'elle agisse dans l'unique intérêt de son dirigeant M. [O].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3ca941311000823865d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

- A compter de l'année 2011, il a, à plusieurs reprises, déposé diverses candidatures en interne lesquelles lui ont toutes été refusées (février 2011 : candidature au poste de chargé d'études et de conseil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60358650337a31ab4e37431c

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Par jugement rendu le 24 mars 2013, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la SAS à associé unique Mall'Events de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4775cdc6046d4787c483

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

-1088 du 8 août 2016 est relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral : Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle se borne uniquement à fournir des attestations de salariés (pièces n°5 à 17) sur les bonnes relations qu'entretenait Mme [X] [B] avec des salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Des curriculums vitae vous ont été présentés, des entretiens avec des candidats ont été menés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc98

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

les attestations de trois collègues, les certificats médicaux de son médecin traitant et de médecins psychiatres qui déclarent son état dépressif en lien avec son activité professionnelle, outre sa candidature

Source officielle

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