Par jugement rendu le 2 mai 2017, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la CAF du RHONE tirée du principe de l'unicité d'instance, - débouté

l'ont débouté de sa demande de ce chef. 3.

Par jugement du 12 décembre 2023, le tribunal de commerce de Sens a : - déclaré non prescrite et recevable l'action engagée par M. [V], - débouté M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[M] demande à la cour de : Dire et juger recevable son appel ; Infirmer le jugement qui l'a débouté de ses demandes au titre de rappel de salaire, de dommages et intérêts pour non-respect des temps

Les malfaçons et non-façons ci-dessus détaillées montrent que tant ce défaut de précision des plans que l'absence de CCTP sont directement en lien avec les désordres relevés.

En conséquence, les fins de non recevoir, relatives à la réplique à l'appel incident, sont irrecevables devant la cour.

Greffier, lors des débats : M.

PISCINE DEPOT C/ S.C.I.

[E] ne sont pas fondées, - En conséquence, débouter M.

DELTA GROUP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue

Par arrêt du 9 janvier 2024, la cour d'appel de Riom a : - débouté M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Février 2026, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, Greffière

le 28 novembre 2019, date de la première indisponibilité de [Localité 5] non compensée par [B] [J] et devrait durer au moins jusqu'à mi-décembre 2019'. 13.

[C], En conséquence, - ordonner la réinscription du nom de M.

Elle demande également de débouter la Clinique [3] de son appel incident.

- Débouter M. [U] de sa demande de doublement de l'indemnité conventionnelle de licenciement non fondée. - Juger du respect par la SAS [1] de son obligation de reclassement.

pour évaluer l'existence ou non d'une disproportion.

obligatoire - JUGER la fourniture et pose d'un compteur d'eau non contractuel - JUGER les travaux de réseaux d'assainissement extérieurs pour le raccordement de la douche non contractuel - JUGER la

des durées maximales de travail, - à l'infirmation de celui-ci en ce qu'il lui a octroyé des dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage et déshabillage, - au débouté de