Par requête reçue le 18 avril 2026, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

[U] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde.

[S] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 octobre 2025 à 10h54 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître

Suivant requête du 21 avril 2026 reçue et enregistrée le même jour à 15 heures 09, la préfecture de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la

Par l'intermédiaire de son conseil, Mme [L] a maintenu son recours devant la commission de recours amiable et a sollicité l'annulation de la décision du 20 octobre 2015.

Elle a ensuite formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Paris qui, par jugement du 11 janvier 2023, l'a déclarée partiellement fondée en sa demande, et a : - réduit le montant de

La souscription, par un redevable qui relève du régime réel normal d'imposition, de déclarations prévues pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition est assimilable à un défaut de déclaration

Par déclaration reçue au greffe le 7 février 2025, M. [J] [S] a formé appel de ce jugement, intimant M. [E] [N].

président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Par déclaration reçue au greffe le 13 février 2025, la SAS Chromage Industriel du Centre a interjeté appel de ce jugement portant sur l'ensemble des chefs de la décision expressément critiqués. ***

Par conclusions déposées le 10 février 2026, la SASU LCTP a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir déclarer son appel recevable.

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 01er juin 2026 à 15h 15, Monsieur [K] [T] a formé appel de cette ordonnance.

' Par jugement daté du 16 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : - Déclaré la SASU [2] recevable en son recours contentieux'; - Infirmé la décision de la Caisse Primaire d'Assurance

A l'audience, Monsieur [Z] est représenté par son avocat et fait soutenir oralement les termes de sa déclaration d'appel.

Par jugement contradictoire en date du 19 mai 2025, le pôle Social du Tribunal judiciaire de REIMS a : - déclaré Monsieur [W] recevable en son recours, - dit que l'accident du travail survenu le 23

Monsieur [I] a exercé un recours devant la commission de recours amiable le 1er septembre 2021.

devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Camille LEVY, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

d'appel avec demande d'appel suspensif faite à Mme [M] [B] [P] le 9 avril 2026 à 17 heures 05 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet

d'appel avec demande d'appel suspensif faite à Mme [U] [P] le 28 mai 2026 à 15h32 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à

L'avertissement précise les voies et délais de recours.