au profit de sa petite-fille, Mme [W] [X], et de son époux, M.

- Débouter le bailleur de sa demande d'expulsion. - Débouter le bailleur du surplus de ses demandes.

les résultats comptables de la SNC Le Bail alors que l'acte de cession de parts sociales conclu entre les époux [X] et les époux [V], auquel la banque est seulement intervenue en tant que prêteur de deniers

En l'absence d'autres préjudices, il a rejeté les demandes d'indemnisation des époux [H] et celles de la banque, outre la demande de la banque tendant à voir restituer le matériel posé.

La SAS H2R Energies a conclu au rejet des demandes et à la condamnation des époux [C] aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, estimant

S'opposant à cette demande en raison des manquements aux obligations contractuelles, la venderesse a fait assigner le 12 juillet 2001 devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Carpentras

Par conclusions du 7 avril 2009 il demande à la Cour de réformer le jugement et de constater que Madame [E] n'a pas satisfait à ses engagements.

Elle estime que la MAF n'a pas bénéficié d'une interruption de la prescription par une demande en justice, qui ne joue qu'au bénéfice des époux [P].

des demandes formées par M.

[T] de sa demande de créance au titre des frais de réparation de son véhicule personnel Mercedes compte tenu de la clause du contrat de mariage interdisant aux époux de prouver que l'un ou l'autre des

Devant la Cour, les parties ne s'opposent plus que sur la portée de cet acte au regard de la fixation de leurs créances et dettes réciproques.

nouvelle devant la cour, à laquelle elle demande de dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de condamner M. et Mme Z... à lui payer la somme de 12 000 € à titre de dommages et intérêts

[K] [A], * que les demandes de M.

Elle réitère ses demandes initiales. Elle énumère les défauts et non-conformités relevés par l'expert sur les blocs de pierre.

Enfin, il a écarté la demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive aux motifs que Mme [R] [T] ne démontrait pas en quoi l'action introduite par la demanderesse qui avait pu légitimement

La Société Générale soutient que le cautionnement de Madame [Q] ne saurait être jugé disproportionné alors que dépend de sa communauté de biens un immeuble d'une valeur nette de 225 000 €.

A l'audience du 20 septembre 2022 devant le premier juge, la dette locative a été actualisée à la somme de 6.646,89 euros par la RIVP qui a conclu au rejet des demandes de la partie adverse.

[H] la somme de 85 000 euros à titre de dommages-intérêts, correspondant à la moitié du remboursement que les époux [H] ont du acquitter en leur qualité de cautions à la suite de la déconfiture de leur

[R] [L] de sa demande de résiliation du bail conclu entre les parties ; Débouter M. [R] [L] de la demande qu'il forme devant la Cour de céans et qui vise à l'expulsion de M.

[LO] [B] ont fait assigner M. et Mme [N] devant le tribunal judiciaire de Lyon en contestant la vente en viager.