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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca4f3c369c7f74996ec8
26 octobre 2022
Elle estime en outre qu'il y a une absence de relation entre les difficultés prétendues et la conjoncture économique et la situation de santé de M.
Pôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be7
6 octobre 2022
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
Chambre 1-11 référés
634507a43d3abfadff7c7904
10 octobre 2022
Ils ajoutent qu'il existe des conséquences manifestement excessives résultant de la décision d' expulsion puisqu'ils ont des difficultés de santé, qu'ils sont suivis dans le cadre du régime des adultes
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffba
14 octobre 2025
S'ajoutent des difficultés auxquelles elle a du faire face sur son lieu de travail qui l'auraient fortement déstabilisée. Exprime une souffrance physique et psychique.
Réparation Détention
69678182cdc6046d4741cabb
13 janvier 2026
L'isolement culturel lié à la barrière de la langue ne saurait en l'espèce être admis comme ayant contribué à des conditions de détention difficiles dès lors qu'il n'est pas établi qu'[B] [J] ne parlait
Ch.sociale-protec.sociale
69737b36cdc6046d476bc350
22 janvier 2026
activités (durée maximale de 30 minutes) et ce, malgré les adaptations à son domicile ; - elle présente une forte inflammation de la moelle épinière depuis de nombreuses années à l'origine de ses difficultés
Chambre sociale
66921892f3a19d0db6b71207
11 juillet 2024
Gêne fonctionnelle avec difficultés de préhension et d'utilisation des instruments de travail ».
2ème chambre section C
680b1a532364a383b77474a6
24 avril 2025
Il met en avant une réelle difficulté de relogement du fait de la non réponse à sa demande de logement social.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2960a34ad10008581b92
18 janvier 2024
Il souhaite bénéficier de l'effacement total de ses dettes en raison de sa situation financière difficile, l'entraînant vers une profonde dépression .
11e chambre
60353ac5ed441164c52b5874
26 mai 2016
personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés
5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
Toutefois, ces comportements, s'ils sont répréhensibles et de nature à engendrer des difficultés de management pour Mme A, ne sont pas constitutifs d'agissements de harcèlement moral.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
A cet égard, il ne ressort pas des pièces du dossier que les cartes et plans de zonage soumis au public, en dépit de difficultés, notamment d'échelles, inhérentes à la compréhension d'un document couvrant
CHAMBRE SOCIALE C
61627b4f92e3db741f857024
5 juillet 2013
de [X] [O] 'il y en a une qui me fait chier au siège vous n'allez pas me faire chier aussi', qu'il lui a interdit de transmettre un tableau, qu'il a crié après elle, qu'il maintient une pression difficilement
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd0
17 décembre 1997
résultait de trois attestations que Madame X... avait des insuffisances techniques qui l'amenaient à faire fréquemment appel à ses collègues, également que l'absence de formation initiale rendait difficile
6253c86dbd3db21cbdd85446
21 novembre 2000
dans la société SONAUTO ; que ce plan est nul et emporte la nullité du licenciement qui ouvre droit à la réintégration ; Que le motif économique du licenciement n'existe pas ; qu'il n'existe pas de difficultés
6253c939bd3db21cbdd879e1
5 janvier 2006
Y... a connu des difficultés de trésorerie, qui ont conduit la Caisse d'Epargne à rejeter en juin 2001 un chèque émis à l'ordre de la SEITA ; il s'en est suivi une interdiction d'émettre des chèques, et
6253c95ebd3db21cbdd881bf
18 avril 2006
non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail refusée par le salarié, consécutives à des difficultés
6253cc7abd3db21cbdd9032b
4 mars 2013
né le 19 décembre 2000 dont les parents sont séparés, la mère Mme X... s'opposant au droit de visite médiatisé accordé au père et ayant à l'égard de l'enfant un discours négatif tout en ayant des difficultés
6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
Elle soutient que : - alors que les carences d'ordre technique qui lui sont reprochées ne sont pas matériellement établies et que les graves difficultés relationnelles auxquelles elle a été confrontée
2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
Pour autant, elle ne verse au dossier que des courriels et des attestations de certains de ses collègues, qui décrivent des difficultés relationnelles et un contexte de tension et relatent des échanges
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