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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

63c104f7bf9fd47c90a13508

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte de l'article L. 8221-5 du code du travail que la dissimulation d'emploi salarié n'est caractérisée que si l'employeur, de manière intentionnelle, soit s'est soustrait à l'accomplissement de

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6ec4781dc057dee79ae

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sud Corse Hotellerie, venant aux droits de l'employeur initial, a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 12 décembre 2017, finalement reporté au 31 décembre 2017 à la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0e

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

l'accord de méthode ne peut constituer qu'une base plancher sur le fondement de laquelle l'employeur établit dans un second temps le plan de sauvegarde de l'emploi lorsqu'il souhaite procéder à une restructuration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef3

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

l'accord de méthode ne peut constituer qu'une base plancher sur le fondement de laquelle l'employeur établit dans un second temps le plan de sauvegarde de l'emploi lorsqu'il souhaite procéder à une restructuration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8062

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est du devoir de l'INSEAD de protéger ses employés et étudiants contre de tels comportements.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

directs permanents, dont environ 120 pour la seule partie hôtelière, 75 emplois indirects, et à favoriser plus généralement certains secteurs de l'économie locale, tels que les producteurs et fournisseurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, alimentation, spécialité tourisme-hôtellerie, au titre de l'année 2009-2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ee

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle verse aux débats les pièces suivantes : - un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein daté du 3 janvier 2011 non signé par les parties concernant un emploi de 'gérant - employé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a926

Appel

25 décembre 2007

25 décembre 2007

immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété situé à BAGNERES DE BIGORRE - LA MONGIE lieu dit LE TOURMALET à usage commercial et d'habitation dénommé Résidence Hermine composé d'un hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92692

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Selon jugement en date du 13 mars 2009, le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert à l'encontre de la Sarl Château Hôtel de Savigny une procédure de liquidation judiciaire en désignant en qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff0

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

et du Tourisme, pour suivre une formation intitulée : " BEP Métiers de l'Hôtellerie et de la Restauration ", comportant 1994 heures en centre de formation et 280 heures en entreprise, s'étendant du 8

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c0977a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il fait valoir que : - l'activité Wellness ne constitue pas une activité distincte de l'activité hôtellerie, or au regard de ce secteur d'activité l'employeur ne justifie pas de difficultés économiques

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09780

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle fait valoir que : - l'activité Wellness ne constitue pas une activité distincte de l'activité hôtellerie, or au regard de ce secteur d'activité l'employeur ne justifie pas de difficultés économiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c5

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

de femme de chambre dans un hôtel, toujours en contrat à durée déterminée ; Elle a été indemnisée par Pôle Emploi pour la période comprise entre juin 2009 et mars 2010 mais fait justement valoir que

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627779a2bc6369e8386da1

Appel

26 février 2014

26 février 2014

L'actif de la succession comprend principalement un fonds de commerce d'hôtel dénommé 'Hôtel La Louisiane' dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfcc

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

* * * FAITS ET PROCÉDURE Jacqueline Y..., née le 8 août 1950, a été embauchée le 16 février 1994, en qualité d'employée toute main au niveau 1 échelon 1 de la convention collective des hôtels

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55a8361df277dc598c5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

De plus l'après-midi, il repassait le linge du restaurant car il n'y avait pas de lingère à l'hôtel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923a0cdc6046d4753578f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

30 621,12 euros (pièce 14) - le devis pour l'Hôtel [Adresse 5] [Localité 5] du 20 novembre 2020 pour un montant de 11 844 euros (pièce 15) - le devis pour l'Hôtel [Adresse 5] [Localité 5] du 22 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff3

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

L'impossibilité d'imposer une période d'essai, mais seulement une période probatoire : Cette règle ne s'applique qu'à un changement d'emploi chez un même employeur, ce qui n'est pas le cas ici, puisqu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933726

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cela étant, le contrat litigieux indique : « motif de l'engagement : remplacement d'un salarié temporairement absent : mademoiselle [U] [B], fonction : agent de servie hôtelier, statut employé ('), absent

Source officielle

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