de requalification ; -1 761, 43 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -176, 14 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; -528, 43 euros net à titre

de requalification ; -1 961, 37 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -196, 14 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; -588, 41 euros net à titre

ensuite une indemnité de licenciement sur ce même fondement en soutenant l'absence de cause réelle et sérieuse. 1. 2. 3 sur l'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis.

Votre remplacement définitif ayant déjà eu lieu, nous vous précisons que vous ne percevrez pas votre indemnité de préavis ; en effet vous ne pourrez pas effectuer votre travail durant ledit préavis..."

Indemnité compensatrice de préavis d'une durée de 2 mois à temps partiel soit un montant de 1594 €, 7.

Sur l'indemnité compensatrice de préavis La cour rappelle que l'indemnité compensatrice de préavis est égale au salaire brut, assujetti au paiement par l'employeur des cotisations sociales, que le salarié

sans cause réelle et sérieuse : 1 890,31 € ; - indemnité légale de licenciement : 198,48 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 945,15 € ; - indemnité de congés payés afférente : 94,51 € ; - indemnité

Mme [V] [W] ne justifie d'aucun préjudice particulier l'autorisant à solliciter une indemnisation au-delà de l'indemnité minimale prévue.

de préavis, 1 287,51 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 12'719,02 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception

Le contrat a une durée d'une année et peut être renouvelé par tacite reconduction Le premier octobre 2010, la société Geco a mis un terme à la relation commerciale sans préavis, invoquant la non réalisation

Il est constant par ailleurs que le préjudice résultant de la brutalité de la rupture, non pas de la rupture elle-même correspond au taux de marge brute non obtenu pendant les mois de préavis manquants

de préavis Considérant que l'indemnité de préavis due par application de l'article L. 122-6 du code du travail est de 2 mois, qu'il n'a pas été justifié que le salarié bénéficiait d'un délai congé

Le non-respect du préavis par le salarié ne le prive pas du bénéfice de l'indemnité de départ à la retraite.

- que la seconde indemnité prévue n'a jamais été ni définie ni payée.

de préavis, * 457, 33 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférents au préavis, * 10 866, 94 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 18 293, 88 euros à titre de dommages-intérêts

X... la somme de 37 459, 08 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 3745, 90 euros d'indemnité de congés payés afférente au prévis, et celle de 112 797, 23 euros à titre d'indemnité conventionnelle

[S] sollicite, en outre, une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et une indemnité de licenciement dont la société ne discute pas le quantum. La cour allouera à M.

légale de licenciement, - 11.130,00 € bruts à titre d'indemnité de préavis, - 1.113,00 € bruts à titre de congés payés sur préavis, - 108.663,93 € bruts à titre de rappel de salaire au titre de la

Ce n'est qu'à l'issue du préavis que la salariée était en mesure de prétendre à un rappel d'indemnité de préavis au motif d'un non-paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale (ci-après

de préavis ressort à 2 018,31 x 2 = 4 036,62 € et l'indemnité de congés payés sur préavis à 403,66 € Enfin, il n'y a lieu à application de l'article L 122.9 du Code du Travail et l'indemnité prévue