La Caisse de Crédit Mutuel a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire, créance définitivement admise selon arrêt définitif de la présente Cour du 4 novembre 2010, la Cour en son dispositif

La société Grands Moulins de Paris a déclaré sa créance au passif de la procédure collective. La Sarl Ekip' est volontairement intervenue ès-qualités à l'instance. Mme [S], M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 21/18510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2017 (n° 503 , 6 pages) Numéro d'inscription

qu'elle a fait dans l'attente et du montant définitif du sinistre qu'elle avait à supporter et de l'apurement définitif du compte affacturage.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription

arrêtées par la commission lors de l'établissement du passif ne peuvent avoir produit d'intérêts, ni généré de pénalités de retard jusqu'à la mise en oeuvre du plan résultant de la présente décision ;

La créance de 504 147 euros, justifiée, sera dès lors admise au passif de la société BSI.

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription

L'intimé soutient qu'il a jamais été employé par la société SI ENERGIE, que celle-ci n'a pas repris le passif de la société Alstom Power Boilers, qui a été transmis à la société appelante en 2009, qu'à

Selon ses dernières écritures et observations orales en date du 31 janvier 2018 Angelo Y... sollicite la confirmation du jugement entrepris, à titre subsidiaire la fixation de sa créance au passif de la

Selon ses dernières écritures et observations orales en date du 31 janvier 2018 Daniel Y... sollicite la confirmation du jugement entrepris, à titre subsidiaire la fixation de sa créance au passif de la

Selon ses dernières écritures et observations orales en date du 31 janvier 2018 Philippe Y... sollicite la confirmation du jugement entrepris, à titre subsidiaire la fixation de sa créance au passif de

Selon ses dernières écritures et observations orales en date du 31 janvier 2018 Ottavio Y... sollicite la confirmation du jugement entrepris, à titre subsidiaire la fixation de sa créance au passif de

Selon ses dernières écritures et observations orales en date du 31 janvier 2018, Jean-Marc Y... sollicite la confirmation du jugement entrepris, à titre subsidiaire la fixation de sa créance au passif

Selon ses dernières écritures et observations orales en date du 31 janvier 2018, Marcel Y... sollicite la confirmation du jugement entrepris, à titre subsidiaire la fixation de sa créance au passif de

Selon ses dernières écritures et observations orales en date du 31 janvier 2018, Guy Y... sollicite la confirmation du jugement entrepris, à titre subsidiaire la fixation de sa créance au passif de la