Les autres parties n'ont pas conclu.

Madame [W] [Y] et Madame [F] [Y] aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

[U] [M], défenseur syndical INTIMÉE : SOCIETE [2].Com [Adresse 2] [Localité 3] non représentée PARTIE INTERVENANTES : SELARL [3], ès-qualités de mandataire judiciaire de la

[M] [I], défenseur syndical INTIMÉE : SOCIETE [2].Com [Adresse 2] [Localité 3] non représentée PARTIE INTERVENANTES : SELARL [3], ès-qualités de mandataire judiciaire de la

Débouté les parties de leurs autres demandes. Fixé les créances sur l'intégralite des sommes dues.

- Condamne M. et Mme [N] aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Toutefois, en l'absence, d'une part, de droit d'auteur sur les coffrets en cause et d'autre part, de toute stipulation en ce sens, le grief fait à la société Fuzeau de n'avoir pas continué l'exploitation

de Mandataire judiciaire de la S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 SELARL [3] - Prise en la personne de Me [W] [L

Sur les dépens La nature de l'affaire commande de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Par courrier en date du 10 novembre 2022, le mandataire liquidateur convoquait la salariée à un entretien préalable avant licenciement prévu pour le 21 novembre suivant à 8 heures 30.

N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Plaidant : Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.

La première est que l'acte lui a été adressé en sa qualité de mandataire spéciale et non pas de tutrice.

Elle a justifié en cours de délibéré de sa déclaration de créance par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 mars 2025 entre les mains du mandataire liquidateur.

Si l'une et l'autre partie ont éprouvé le besoin de signer un tel contrat, c'est nécessairement parce que l'une et l'autre ne se sentaient pas liées par le contrat du 3 mars 1998.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

, de la SCP [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL CD2G et, d'autre part, de la société CD2G dans le cadre de la procédure 17/4990 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en

NEW GRETA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Maître [K] [Y] es-qualités de mandataire

ML ASSOCIÉS représentée par Maître [O] [W], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS PARIS placée en redressement judiciaire, désigné à cet effet par jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en