Bien que l'année ne soit pas mentionnée, M.

Elle soutient qu'une surface de 22,80m² affectée par l'expert d'un coefficient 0,3 devrait être affectée d'un coefficient de 0,6, ce que conteste la société locataire qui admet les coefficients de pondération

par l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ; ' 4 mois pour les salariés classés au niveau IV (coefficients 255 à 285), tel que défini par l'accord national du 21 juillet 1975 sur

[E] exerce la fonction de 'contrôleur sécurité niveau 8', coefficient de base 400, de la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et il a été recruté le 1er octobre 1996.

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application de la formule fixée par décret.

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

Aux coefficients de base s'applique la prime d'ancienneté, formant ainsi les coefficients réels. Le salaire de base est déterminé par la multiplication du coefficient réel par la valeur du point.

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1

de rappel de salaire (position 3.1 coefficient 170) ou, à titre subsidiaire, la somme de 13.770,57 euros bruts (position 3.2 coefficient 210) ; - Débouter Mme [G] de sa demande indemnitaire fondée sur

Elle sera opérée le 7 décembre 2020, le chirurgien ne mentionne d'ailleurs pas de lésion de la coiffe des rotateurs sur les mentions relatées par le médecin conseil, l'intervention consiste en une résection

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de technicien numérique, groupe III, coefficient 205, au sein de la société BARAKA exerçant sous l'enseigne PICTO MEDITERRANEE.

Le 1er janvier 2000 il était promu « Quality Assurance Engineer » position 2.2 coefficient 130.

Coefficients minima À chaque échelon correspond un coefficient minimum dont la valeur est fixée comme suit : - échelon 1 : coefficient 400 ; - échelon 2 : coefficient 430 ; - échelon 3 : coefficient

Concernant le poste «'WC': remplacement de l'abattant'» au prix de 18,90 € après application d'un coefficient de vétusté de 30%, cet équipement est mentionné à l'«'état d'usage'» dans l'état des lieux

1er septembre 2010 par le Conseil Général de [Localité 3], dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur scolaire, classification ouvrier, groupe 7 bis, coefficient

et un coefficient de 0,90 % sur les années 2003 et 2004, ces coefficients étant ceux applicables pour les salariés ayant assuré moins de 11 permanences par an ; Attendu que la SA AMBULANCES HIPPOCRATE

affecter un coefficient moindre.

Le reçu pour solde de tout compte n'a d'effet libératoire que pour les seules sommes qui y sont mentionnées.

nappe au droit de la parcelle CL 65 ; en conséquence, le coefficient de nappe ke retenue à 0,5 semble justifié.