[O], les époux [S] et [Y] , propriétaires respectifs des autres terrains (parcelles numéros [Cadastre 6], [Cadastre 5] et [Cadastre 4]) censés être riverains du chemin d'exploitation dont se prévaut Mme

l'intégralité des retombées de la privation de la parcelle A 424 sur l'exploitation commerciale.

l'intégralité des retombées de la privation de la parcelle A 424 sur l'exploitation commerciale.

[D], dont l'exploitation est enregistrée sous le n° CVI 1308707580, aurait sous-loué l'ensemble des parcelles prises à bail à une SARL De Pécout, dont l'exploitation est enregistrée sous le n° CVI 1310901060

d'une centrale photovoltaïque et l'extension d'un hangar agricole existant sur la parcelle B [Cadastre 5].

acquis cette parcelle de M.

[H] [C] tendaient à la reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 6], au profit de la parcelle B [Cadastre 1], prétention qu'il fondait à titre principal sur l'existence d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC des Ursules a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir le refus d'exploiter la parcelle ZC

qui ont amélioré l'exploitation du fonds.

sur la seule parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 2] ; Qu'enfin, la S.C.P.

. ************* Monsieur Antoine D... a fait citer le 20 octobre 2003 devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Bourgoin-Jallieu Madame Brigitte X..., propriétaire de diverses parcelles sur la

A l’inverse, la parcelle GLB 25, la partie de la parcelle VO 20 plantée de la variété Royal Gem et les parties de la parcelle VO 21 ouest plantées des variétés Topaze, Opale et Snow Ring, contaminées,

entre 2001 et 2019 sur les produits issus de cette exploitation de la carrière.

Ils exposent que le 25 janvier 1966, feu Monsieur X... a cédé le fonds de commerce exploité sur la parcelle no 289 (maison ancienne à usage de boîte de nuit, dite..., à Monsieur A...

A... un permis de construire un hangar agricole de 189 m², un abri pour matériel agricole de 94 m² et un logement pour l’exploitant agricole de 84 m², sur des parcelles cadastrées section BO nos 22 et

[AP] [U] exploite la parcelle [Cadastre 30] A depuis 2009 jusqu'à aujourd'hui sans interruption. Cette parcelle située en bordure de la maison de M.

d'exploiter la parcelle et de remboursement des frais de contrat, . dit que les consorts B... et Mme D... devaient garantir le remboursement à M.

Ils font valoir que Mme [Z] a exploité personnellement avec son époux la ferme de ce dernier et les parcelles acquises par les époux [C] et qu'au décès de M.