CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
677e1624dbb9bd42de09fafa
7 janvier 2025
Elle affirme qu'à compter du mois de novembre 2018, la société TECNOFIRM a perdu des clients importants qui ont choisi de se servir chez ALINOVA.
Pôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9be
10 novembre 2011
Contrairement a ce qui est soutenu par les intimées, l'appelante estime que le contrat avait bien une cause parce que, d'une part, les liens existants entre les parties impliquent l'existence d'une telle
2e chambre sociale
679331da31df9338379d2813
23 janvier 2025
à potentiel et devra se rapprocher du responsable du Languedoc pour avoir un fichier clients à potentiel, - de nombreux courriels montrant que la clientèle était insatisfaite au cours des années 2015
17e chambre
5fd9f7f93d3d283924d6f45f
23 octobre 2019
Cela résulte en une perte de crédibilité face aux clients et une baisse de compétitivité quand il s'agit d'offrir des services à des clients d'envergure européenne ou mondiale.
5fd9f7fb3d3d283924d6f468
61629bc5eaaf44d62f53e9cd
20 juin 2013
à ladite clientèle.
Pôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2b6
7 septembre 2022
Par courriels du 28 et du 28 Mai 2017, notre client nous a fait part de son vif mécontentement concernant votre attitude professionnelle et vos prestations de nettoyage.
6163b5291669d540ac7baa4e
2 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75c
15 février 2011
Entrée au service de la société Synergie le 13 septembre 2005 en qualité de chargée de clientèle, madame Anne X... voit sa situation progresser dès le 17 avril 2007 lorsque la société Synergie lui confie
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb677
17 janvier 2023
Elle a aussi accepté de faire des prestations afin de rendre services à l'entreprise et éviter des insatisfactions clients ».
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5579
23 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253c973bd3db21cbdd885bd
28 septembre 2006
du bulletin ASSEDIC conformes et l'exécution provisoire des sommes à payer à titre d'indemnités de préavis et de congés payés sur préavis- débouté Madame X... du surplus de ses demandes- débouté la SA
Chambre Sociale
627b562876c5d9057df802d5
10 mai 2022
Elle rappelle que font présumer l'existence d'un contrat de travail : l'exercice d'un pouvoir disciplinaire, l'existence d'un service organisé et l'activité exclusive pour un unique client.
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e870
10 avril 2025
Par jugement en date du 26 juillet 2021, notifié aux parties le 21 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation paritaire, a : - requalifié la révocation de Mme [W] en licenciement
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b4
30 janvier 2008
d'une autre partie.
2ème chambre
642e760b8b510604f5bc200e
5 avril 2023
Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part
Chambre 4-5
680b1f9a4d571f8833669258
24 avril 2025
des parties.
9e Chambre C
6162602e8672d229b88162f8
22 novembre 2013
: 3160, 53 euros - congés payés afférents: 316, 05 euros, - indemnité de congés payés : 14 456, 49 euros, - commissions vente [J]/[E]: 1254, 18 euros - congés payés afférents: 125, 41 euros -
642e76098b510604f5bc2000
6253cd18bd3db21cbdd923f2
13 mai 2015
A cette audience, Monsieur BALUZE, Conseiller, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Page 65 sur 1359
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.