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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

677e1624dbb9bd42de09fafa

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle affirme qu'à compter du mois de novembre 2018, la société TECNOFIRM a perdu des clients importants qui ont choisi de se servir chez ALINOVA.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc4eaaf44d62f53e9be

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Contrairement a ce qui est soutenu par les intimées, l'appelante estime que le contrat avait bien une cause parce que, d'une part, les liens existants entre les parties impliquent l'existence d'une telle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2813

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à potentiel et devra se rapprocher du responsable du Languedoc pour avoir un fichier clients à potentiel, - de nombreux courriels montrant que la clientèle était insatisfaite au cours des années 2015

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7f93d3d283924d6f45f

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Cela résulte en une perte de crédibilité face aux clients et une baisse de compétitivité quand il s'agit d'offrir des services à des clients d'envergure européenne ou mondiale.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7fb3d3d283924d6f468

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Cela résulte en une perte de crédibilité face aux clients et une baisse de compétitivité quand il s'agit d'offrir des services à des clients d'envergure européenne ou mondiale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc5eaaf44d62f53e9cd

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

à ladite clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par courriels du 28 et du 28 Mai 2017, notre client nous a fait part de son vif mécontentement concernant votre attitude professionnelle et vos prestations de nettoyage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b5291669d540ac7baa4e

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75c

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Entrée au service de la société Synergie le 13 septembre 2005 en qualité de chargée de clientèle, madame Anne X... voit sa situation progresser dès le 17 avril 2007 lorsque la société Synergie lui confie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb677

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle a aussi accepté de faire des prestations afin de rendre services à l'entreprise et éviter des insatisfactions clients ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e5cc25a97f0381f5579

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bd

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

du bulletin ASSEDIC conformes et l'exécution provisoire des sommes à payer à titre d'indemnités de préavis et de congés payés sur préavis- débouté Madame X... du surplus de ses demandes- débouté la SA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle rappelle que font présumer l'existence d'un contrat de travail : l'exercice d'un pouvoir disciplinaire, l'existence d'un service organisé et l'activité exclusive pour un unique client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e870

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 26 juillet 2021, notifié aux parties le 21 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation paritaire, a : - requalifié la révocation de Mme [W] en licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b4

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

d'une autre partie.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f8833669258

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

des parties.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162602e8672d229b88162f8

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

: 3160, 53 euros - congés payés afférents: 316, 05 euros, - indemnité de congés payés  : 14 456, 49 euros, - commissions vente [J]/[E]: 1254, 18 euros - congés payés afférents: 125, 41 euros -

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2000

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f2

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

A cette audience, Monsieur BALUZE, Conseiller, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle

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