barreau de PARIS substitué par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Pierre Y... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au

Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 mai 2026 à 9 h 30.

débats et du délibéré de : [* Jeanne STUTZMANN, président, *] Martine BAYLE, conseiller, [* Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Jocelyne KROLAK, Greffier, a rendu

Michel et de CANAVAGGIO Marie-Adéla'de De nationalité française, président directeur général Demeurant 1 rue Charles Dickens - 75016 PARIS Prévenue, appelante, libre, non comparante, représentée par Maître

accident, il n'y avait aucune déloyauté de sa part de ce fait.

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 19 juin 2017, M. [Y] a été victime d'un accident de la circulation.

Par lettre en date du 31 janvier 2017 se référant à un entretien du 30 janvier 2017 au cours duquel les parties avaient évoqué leur volonté commune de mettre fin au contrat de travail selon les modalités

FI SYSTEM ... 75009 PARIS représenté par Me Solange R. DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C 129 Me Marie-Hélène A... - Représentant des créanciers de S.A.

Des coordonnées téléphoniques lui ont en outre été données afin qu'elle puisse prendre un rendez-vous avec un hématologue dès le lendemain de Noël.

A l'audience, Mme [V] veuve [P] a comparu sans être représenté par son conseil.

de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13176 APPELANT Monsieur Mohamed Fawzy X... ... 1082 TUNIS BELVEDERE-TUNISIE Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat

En second lieu, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

En l'espèce, d'une part, M.

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01947 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14324

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 août 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 12 septembre 2023.

Il fait valoir que les rendez-vous entre le Consulat d'Algérie et le centre de rétention administrative de [Localité 6] ont repris cette semaine.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu lors de l'audience publique.