[J] en demeure de lui restituer la somme de 7 680,87 € et lui a notifié la résolution du contrat pour non exécution de la prestation. L'assureur protection juridique de M.

[L] [J] les sommes versées en exécution du contrat de prêt, soit la somme de 16 700,09 euros au 7 septembre 2023, outre les sommes versées depuis.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre, et Monsieur Fabrice VERT

La somme de 245 920,30 euros a été versée aux vendeurs les 25 mai et 2 septembre 2020.

l'assuré (page 22) et sur les garanties (page 23).

de la société Prost Construction

Elle note que cette dernière a établi un devis pour une prestation d'encapsulage, méthode de traitement du risque amiante.

En contrepartie de cette intervention, la société EPARGNE SANS FRONTIERES a perçu des commissions versées pendant la durée des contrats au fur et à mesure du paiement par l'assuré des primes d'assurance

à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives, cette prestation étant fixée selon les besoins

L'assuré peut modifier jusqu'à son décès la répartition du capital entre les bénéficiaires, dès lors que la volonté du stipulant est exprimée d'une manière certaine et non équivoque et que, l'assureur

Elle ajoute que l'assureur doit justifier avoir indemnisé son assuré au jour où le juge statue pour que son recours soit recevable et puisse prospérer, que la société Helvetia Assurances ne justifie pas

Réalisation d'espaces verts y compris les travaux complémentaires de maçonnerie.

des prestations versées, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, * la somme de 760€ sur le fondement de l'article 700 du NCPC; 3) aux dépens.

Il soutient : - qu'il n'est nullement établi que le transfert de portefeuille, destiné à donner aux assurés un nouvel assureur, ait emporté transport à la société AIOI de la créance indemnitaire prétendument

euros, correspondant aux prestations d'invalidité versées à son assuré, M.

licenciement pour motif économique n'a pas été réparée par la somme de 150 000 euros versée en exécution du protocole transactionnel conclu avec la société Presses universitaires de France, devenue la

[B] [E], exerce en nom propre une activité de vente de produits phytosanitaires, semences, engrais et prestations de services. Se prévalant de factures impayées par L'EARL les petits ruisseaux, M. 

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

[W] et son assureur à lui rembourser les honoraires versés ainsi qu'à l'indemniser du préjudice subi.