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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f95769590

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

- Sur la prime de salissure ou d'insalubrité - Mme [E] [Q] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009

6253cc11bd3db21cbdd8f087

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Par ailleurs, nous avons constaté à cette même occasion d'innombrables erreurs concernant l'enregistrement des factures sur chacun des chantiers prouvant un suivi inexistant des déboursés réels chantiers

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c1093abf9fd47c90a13b0f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Nous vous avons indiqué, dès le 09 décembre 2019, que votre présence serait nécessaire sur ce chantier au mois de janvier.

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CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf04d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle ajoute que la veille de l'accident le chef de chantier et la victime, chef d'équipe et détenteur du CACES grues, ont procédé à l'inspection du chantier, en vérifiant le DICT de sorte que les dangers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c99

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Y... expose qu'au début du chantier il a appris que le groupe Camif rencontrait des difficultés financières et qu'il a "freiné le chantier dans le souci de ne pas nuire financièrement à son client et aux

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CA

9e Chambre B

5fde0d469c6653ab8f8e9f73

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

De la même façon, sur le chantier LES HERMES, Pierre a négligé de remettre le badge d'ouverture de la porte au sous-traitant MILOUD malgré mes consignes, ce qui a entravé son approvisionnement du chantier

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CA

12e chambre

615e0d47c25a97f0381f4ca7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Par actes sous seing privé en date des 29 août et 18 octobre 2001, la société Somma Frères, entreprise de bâtiment, a acquis la totalité du capital de la société Sia.Bois, société dirigée par M.

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CA

Chambre 4-1

5fd9d533dec8b80f980c0c72

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

[K] [Z] sur le chantier '[Localité 3]-les-Vallons afin d'assister le chef de chantier dans le domaine de la sécurité, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e268

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Par un deuxième contrat du 2 septembre 1977, monsieur X... a été engagé par ce même employeur à compter du 7 septembre 1977 en la même qualité que précédemment pour une nouvelle mission sur un chantier

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CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

distance à parcourir entre la gare et le chantier, alors qu'il lui avait été proposé d'organiser une navette sur ce parcours pour sa prise et sa fin de poste.

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CA

Chambre sociale

64f2d0645aeec3d9692389c8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Pour des raisons qui 'mont été rapporté par vos collègues sur un chantier ou nous sommes en difficultés.

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CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458805

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Suite à notre entretien qui s'est tenu le 25 février 2021, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : - A votre première prise de poste sur votre chantier, vous

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f879

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

d'inscription au répertoire général : 10/09639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 10/1119 APPELANTE : SAS SUD CONTAINERS, prise

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2a

Appel

18 février 2002

18 février 2002

Or Mr Y..., qui n'a pas respecté cet engagement et ne s'est plus représenté sur le chantier, l'a purement et simplement abandonné au plus tard le 20 mai 1989.

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2d

Appel

18 février 2002

18 février 2002

Or Mr STIVALA, qui n'a pas respecté cet engagement et ne s'est plus représenté sur le chantier, l'a purement et simplement abandonné au plus tard le 20 mai 1989.

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Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8871e

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

FTCS FORAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZAC Ravennes Les Francs- 5 rue Marie Y... 59910 BONDUES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour

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CA

1ere Chambre Section 1

625fa57d8361df277dc599b0

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Un avenant à ce contrat était signé le 3 août 2015 portant la valeur du chantier à la somme de 652 465,65 €.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6341140358bc223e2e3f09d8

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[N] pouvait 'être reclassé sur un poste où il serait en capacité d'effectuer des prises de cotes, rendez-vous de chantier, effectuer des finitions sur les menuiseries, joints acryliques, étanchéité, fourniture

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Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef3

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

La société Impex NC conteste toute responsabilité et impute le retard pris le chantier aux atermoiements de la société Vale NC.

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