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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
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28 avril 2017
- Sur la prime de salissure ou d'insalubrité - Mme [E] [Q] sollicite, à titre principal, un rappel au titre d'une prime dite 'prime d'insalubrité', en fait 'prime de salissure', correspondant
Cour d'Appel
éception du 2 mars 2009. Par lettre remise en main proprec/émargement le 11 mars 2009
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31 janvier 2012
Par ailleurs, nous avons constaté à cette même occasion d'innombrables erreurs concernant l'enregistrement des factures sur chacun des chantiers prouvant un suivi inexistant des déboursés réels chantiers
Chambre sociale-2ème sect
63c1093abf9fd47c90a13b0f
12 janvier 2023
Nous vous avons indiqué, dès le 09 décembre 2019, que votre présence serait nécessaire sur ce chantier au mois de janvier.
Chambre 4-8
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1 juillet 2022
Elle ajoute que la veille de l'accident le chef de chantier et la victime, chef d'équipe et détenteur du CACES grues, ont procédé à l'inspection du chantier, en vérifiant le DICT de sorte que les dangers
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26 novembre 2007
Y... expose qu'au début du chantier il a appris que le groupe Camif rencontrait des difficultés financières et qu'il a "freiné le chantier dans le souci de ne pas nuire financièrement à son client et aux
9e Chambre B
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6 juillet 2018
De la même façon, sur le chantier LES HERMES, Pierre a négligé de remettre le badge d'ouverture de la porte au sous-traitant MILOUD malgré mes consignes, ce qui a entravé son approvisionnement du chantier
12e chambre
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16 décembre 2014
Par actes sous seing privé en date des 29 août et 18 octobre 2001, la société Somma Frères, entreprise de bâtiment, a acquis la totalité du capital de la société Sia.Bois, société dirigée par M.
Chambre 4-1
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15 novembre 2019
[K] [Z] sur le chantier '[Localité 3]-les-Vallons afin d'assister le chef de chantier dans le domaine de la sécurité, M.
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22 juin 2011
Par un deuxième contrat du 2 septembre 1977, monsieur X... a été engagé par ce même employeur à compter du 7 septembre 1977 en la même qualité que précédemment pour une nouvelle mission sur un chantier
2e chambre sociale
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20 mai 2026
en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat
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4 décembre 2008
distance à parcourir entre la gare et le chantier, alors qu'il lui avait été proposé d'organiser une navette sur ce parcours pour sa prise et sa fin de poste.
Chambre sociale
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31 août 2023
Pour des raisons qui 'mont été rapporté par vos collègues sur un chantier ou nous sommes en difficultés.
Chambre sociale 4-4
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8 janvier 2025
Suite à notre entretien qui s'est tenu le 25 février 2021, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : - A votre première prise de poste sur votre chantier, vous
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10 mai 2012
d'inscription au répertoire général : 10/09639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 10/1119 APPELANTE : SAS SUD CONTAINERS, prise
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18 février 2002
Or Mr Y..., qui n'a pas respecté cet engagement et ne s'est plus représenté sur le chantier, l'a purement et simplement abandonné au plus tard le 20 mai 1989.
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Or Mr STIVALA, qui n'a pas respecté cet engagement et ne s'est plus représenté sur le chantier, l'a purement et simplement abandonné au plus tard le 20 mai 1989.
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22 juin 2006
FTCS FORAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZAC Ravennes Les Francs- 5 rue Marie Y... 59910 BONDUES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
1ere Chambre Section 1
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19 avril 2022
Un avenant à ce contrat était signé le 3 août 2015 portant la valeur du chantier à la somme de 652 465,65 €.
8ème Ch Prud'homale
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7 octobre 2022
[N] pouvait 'être reclassé sur un poste où il serait en capacité d'effectuer des prises de cotes, rendez-vous de chantier, effectuer des finitions sur les menuiseries, joints acryliques, étanchéité, fourniture
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1 juillet 2021
La société Impex NC conteste toute responsabilité et impute le retard pris le chantier aux atermoiements de la société Vale NC.
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