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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

6639c3c89413110008238625

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il est par ailleurs de règle qu'un employeur ne peut sans son consentement modifier ni les éléments essentiels d'un contrat de travail conclu avec un salarié investi d'un mandat de représentation du personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b39

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Au cas d'espèce il ne fait pas débat : - que la société Pindière employeur de Mme X...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En outre, il incombe à l'employeur de s'assurer du suivi médical des salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a6c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En outre l'employeur produit plusieurs témoignages écrits, étant rappelé que les dispositions de l'article 202 du nouveau code de procédure civile relatives à la forme des attestations ne sont pas prescrites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1f83bcaf505db69695e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'employeur explique que le travail de M. [Z] [U] consistait à usiner des pièces sur une machine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357591b69e88a370fe43

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par courrier du 13 décembre 2018, son employeur lui a indiqué les recherches reclassement s'étaient révélées infructueuses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162c83ab820aa60963d853b

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Eu égard à la nature des faits reprochés au salarié, leur importance financière, leur renouvellement sur plusieurs années et factures, ceux-ci ont exactement été qualifiés par l'employeur de graves rendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ed

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS en présence de Mme R...

Source officielle
CA

9e Chambre A

603726c6da81d201d10c8960

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

2] représentée par Me Francis PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [G] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc5a2

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

représenté par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS CIMAT SARTEC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94534

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me IDZIEJCZAK INTIMÉE : SA SOCIETE IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT Venant aux droits de la SA DU HAINAUT [...]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078dee8

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle prétend également que son employeur a volontairement complexifié ses conditions de travail aux fins de la déstabiliser et s'offusque de l'utilisation par son employeur de trop nombreuses attestations

Source officielle
CA

Chambre sociale

69725e25cdc6046d47507d40

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Madame [K] [Z] a relevé des manquements graves de l'employeur ayant affecté la relation de travail, à savoir : ' le harcèlement moral de la part de deux employés dont elle a fait état à l'employeur sans

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce62ff9a20ce9fcf12685d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le fait que le harcèlement managérial concerne plusieurs salariés n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité à l'égard de chaque salarié.

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

L'employeur a indiqué que le 6 mai 2018, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a039b3c8605deec1ebc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par déclaration au greffe en date du 11 juillet 2019, l'employeur relevait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b0

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Il indique que les travaux qui lui étaient confiés étant de plus en plus nombreux, il s'est rapproché de son employeur sans succès.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ee

Appel

18 février 2013

18 février 2013

A L'EAU Représenté par M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a8fcdc6046d479cdfef

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le premier reproche L'employeur a adressé à la salariée un courrier daté du 26 mai 2023 lui reprochant que depuis plusieurs mois les collaborateurs se plaignent de son travail, car le design ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50bc601f0831899154c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

et assistée de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle

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