[U] apte à la reprise du travail avec cette mention : 'Peut reprendre à mi-temps thérapeutique sur 4 jours par semaine. Sera à revoir lors de la reprise à temps complet'.

Par requête du 3 mars 2025 M.

Elle fait valoir que le travail confié à Me [H] n'a pas été réalisé ou l'a été de manière manifestement insatisfaisante.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu la requête du préfet de l'Oise déposée le 28 mai 2026 par courrier électronique sollicitant le maintien de l'intéressé pour une troisième période de

La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 138 jours.

Seule l'évaluation des travaux de reprise qui a été effectuée par M.

Il a proposé la reprise d'un suivi ambulatoire avec un engagement de sa part à des consultations fréquentes et être ouvert à discuter avec les médecins des possibilités de traitement.

La remise des fonds par le demandeur au défendeur est également établie au vu de ces éléments et n'est pas contestée.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 187 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 25/08601 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77I [W] [O] C/ MINISTERE

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er mai 2026, M.

En conséquence, nous dirons qu'il y a lieu d'accorder la provision sollicitée en principal de 32 028,00 €, avec les intérêts, tels que requis, au taux légal à compter du 9 mars 2025.

de 1629,50 € HT , ces travaux ont été réalisés par la S.A.R.L.

Par requête reçue le 3 juin 2021, M.

Elle explique saisir la juridiction du premier président sur les conseils de la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Brest qui n'a pas réussi à obtenir une réponse de Me [T] depuis novembre

Par requête en date du 26 mai 2026, Monsieur [E] [D] a contesté la légalité de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Par requête en date du 16 novembre 2023, M.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 24 mars 2025, la société Franfinance a interjeté appel de cette décision.

[EC], et réduire les sommes allouées à de plus justes proportions, - réduire la demande de condamnation formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

[P] [J] ; * Ordonné la remise en liberté de M.

La requête en troisième prolongation doit être motivée en droit et en fait.