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17 728 résultats pour « simple modalite d'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e15

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[U] n'a pas été supprimé mais qu'il a été décidé d'une mobilité interne en mai 2017 en accord avec le salarié, que cette mobilité était souhaitée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

67f8a89ba5ae27812390de6b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[B] n'a pas réglé la moindre somme en excéution du jugement déféré et que sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire a été rejetée par ordonnance du 18 décembre 2024. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814e8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conformément aux modalités prévues.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conformément aux modalités prévues.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814dd1fb03057d9a4f61

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[G] à payer à la SAS Intrum Justitia Debt Finance la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861fc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

la cession des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce de la SA RAMO INDUSTRIE à NIORT à la SA RAMO MS en cours de constitution, venant aux droits des sociétés PERROTIN et SARO, aux modalités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d1

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

la cession des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce de la SA RAMO INDUSTRIE à NIORT à la SA RAMO MS en cours de constitution, venant aux droits des sociétés PERROTIN et SARO, aux modalités

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b79531a1f8dd2c51811

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162886cdafa129e39951817

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

- sur le bonus exceptionnel, elle indique que la circulaire ministérielle du 5 janvier 2006 précise les modalités de mise en 'uvre du bonus qui doit être couvert par un accord de branche ou d'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efc9

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Sur 'l'avenant du 8 août 2014", elle soutient que les modalités d'utilisation de la ligne de crédit qui y sont précisées relèvent de l'application pure et simple des conditions générales du crédit 'Avance

Source officielle
CA

16e chambre

64422a1bd2fa6fd0f8040674

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BUDIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/00720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8483cdc6046d4704d01f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CCLD Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05907_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que l’arrêt mentionné de la Cour a défini ses propres modalités d’exécution, et qu’une procédure d’exécution a été ouverte à la demande de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cf1d7564000872de92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement du 17 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Grenoble a': Dit que la clause de mobilité figurant au contrat de travail de Mme [M] est valable ; Constaté que la clause de mobilité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60376d736e73db49d7c5c15c

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

La société Interhôtels a formé appel du jugement et l'arrêt de l'exécution provisoire a été ordonné le 25 mai 2005.

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a1e633183e2ee17d14

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Selon la partie intimée, le juge de l'exécution, qui ne peut remettre en cause la validité du titre exécutoire, n'est pas compétent pour statuer sur la demande de déclarer non avenu le jugement dont l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61609e49264c7ed035b03c30

Appel

27 février 2014

27 février 2014

[N], gérant, pour exécuter le plan, nommé Me [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintenu Me [E] comme mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0df

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

de l'enfant au domicile de la mère, - dit que le père disposerait d'un droit de visite, une fois par mois le samedi, au pont rencontre de la sauvegarde de l'enfance..., suivant des horaires et des modalités

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e596cdc6046d4764ad1f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En outre, la demande formée à titre subsidiaire par l'appelante tendant à voir prononcer à son bénéfice un droit d'usage de l'habitation gratuit à titre alimentaire comme une modalité d'exécution par le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04690_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par suite, les modalités de délivrance du diplôme d’Etat de professeur de danse ont été adaptées par une autorité incompétente.

Source officielle

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