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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
B E, né prématurément au centre hospitalier universitaire (CHU) de K le 29 avril 2005, a dû subir dès le 3 juin une intervention chirurgicale à la suite du diagnostic d'une sténose colique incomplète à
Chambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
[P] a subi plusieurs interventions chirurgicales, notamment une ostéosynthèse par plaque et un enclouage centromédullaire.
Chambre 1-6
63c10506bf9fd47c90a1355e
12 janvier 2023
[M] venait d'obtenir son BTS d'hôtellerie-restauration quelques jours seulement avant l'intervention chirurgicale du 05/02/2014, il pouvait prétendre à un salaire de 2.000,00 €, soit une perte de gains
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
Le risque de chute ne nécessite en rien une surveillance nocturne ».
64a7af073bcaf505db69625c
6 juillet 2023
En conséquence, c'est à juste titre que le premier juge, après conversion selon le taux de change issu des données de la Banque de France, retient une indemnité totale de 1 269,02 €.
2ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999f
18 avril 2024
Après plusieurs examens de M.
633fc298e633183e2ee176e8
6 octobre 2022
Par jugement du 24 novembre 2020, assorti de l'exécution provisoire, cette juridiction, après avoir constaté que Me [K], en qualité de liquidateur de la société MTA ne contestait pas devoir indemniser
69eb0024cdc6046d4757b29a
23 avril 2026
avec capitalisation de droit, aux conditions de la loi, - juger qu'en cas d'exécution forcée, rendue nécessaire à défaut de paiement intégral, en principal, frais et intérêts, au plus tard 15 jours après
Chambre sociale
69eafbd7cdc6046d47570c85
En définitive, sa pathologie à l'épaule consécutive à l'accident du travail a nécessité la prolongation des arrêts de travail en raison d'une intervention chirurgicale.
5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
Quant aux préjudices après consolidation : 18.
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
L’exigibilité de la taxe ne pouvant intervenir qu’après la détermination de la rémunération par le juge administratif, c’est-à-dire en tout état de cause après le 1er janvier 2014, il y a lieu d’appliquer
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