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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01923_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B E, né prématurément au centre hospitalier universitaire (CHU) de K le 29 avril 2005, a dû subir dès le 3 juin une intervention chirurgicale à la suite du diagnostic d'une sténose colique incomplète à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] a subi plusieurs interventions chirurgicales, notamment une ostéosynthèse par plaque et un enclouage centromédullaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10506bf9fd47c90a1355e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[M] venait d'obtenir son BTS d'hôtellerie-restauration quelques jours seulement avant l'intervention chirurgicale du 05/02/2014, il pouvait prétendre à un salaire de 2.000,00 €, soit une perte de gains

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Le risque de chute ne nécessite en rien une surveillance nocturne ».

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af073bcaf505db69625c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En conséquence, c'est à juste titre que le premier juge, après conversion selon le taux de change issu des données de la Banque de France, retient une indemnité totale de 1 269,02 €.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235acbaec0e60008fe999f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Après plusieurs examens de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc298e633183e2ee176e8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par jugement du 24 novembre 2020, assorti de l'exécution provisoire, cette juridiction, après avoir constaté que Me [K], en qualité de liquidateur de la société MTA ne contestait pas devoir indemniser

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

avec capitalisation de droit, aux conditions de la loi, - juger qu'en cas d'exécution forcée, rendue nécessaire à défaut de paiement intégral, en principal, frais et intérêts, au plus tard 15 jours après

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbd7cdc6046d47570c85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En définitive, sa pathologie à l'épaule consécutive à l'accident du travail a nécessité la prolongation des arrêts de travail en raison d'une intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Quant aux préjudices après consolidation : 18.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

L’exigibilité de la taxe ne pouvant intervenir qu’après la détermination de la rémunération par le juge administratif, c’est-à-dire en tout état de cause après le 1er janvier 2014, il y a lieu d’appliquer

Source officielle

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