publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

[X] [G] et Mme [F] [G] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2].

Nous ne pouvons indiquer s'il s'agit d'une usure en adéquation avec le kilométrage puisque le totaliseur kilométrique est hors d'usage.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

[K] me fait part d'un malaise l'obligeant à s'asseoir sur la moquette. Après avoir repris ses esprits, M.

- signé par Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Leila ZAIT, greffière lors du prononcé. ************* Faits, procédure et prétentions des parties M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 130 , 11 pages) Numéro d'inscription

Elle fait valoir que Mme [F] a été condamnée pénalement par le tribunal de correctionnel de Paris pour faux et usages de faux documents produits afin de pouvoir louer le logement donné à bail en 2020 ce

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2020.

Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.'

[M] [Q] de sa demande de créance au titre des échéances du prêt n°27219002499 souscrit par les parties auprès de la BPO réglées à compter du 8 octobre 2010 ; - débouté les parties du surplus de leurs

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

du bâtiment sinistré, majorée du tiers de la valeur de la construction d'un bâtiment d'usage identique ". 16.

[U] [Y] d'une part et M. [M] [B] et M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions et observations orales des parties à l'audience des débats du 9 septembre 2014 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions

privatif du toit-terrasse (L), désordre objet de réserve à la réception, ne permet pas l'utilisation d'une partie du toit-terrasse à usage privatif pour les propriétaires de 2 appartements du 5ème étage

; - rejeté les autres demandes des parties.

[W] [H] et Mme [U] [N], son épouse, sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 6] ; Mme [N] est également propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé