Ils constituent une charge légale qui incombe à Monsieur [U] seul, et non un préjudice.

- débouté la S.A.S Caliceo de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné Mme [U] [K] aux entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

directe ou indirecte telle que définie par l'article 1er de la loi n 2008-496 du 27 mai 2008, au vu desquels il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en première instance, - condamner Mme [G] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en sus des dépens

Cependant, en application de l'article L.1235-2 du code du travail, M.

L'article L. 2141-8 du même code dispose que les dispositions des articles L. 2141-5 à L. 2141-7 sont d'ordre public.

Enfin, elle sollicite une indemnité de 20.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[U] [V] et son activité professionnelle exercée au sein du CEA, - rappelé qu'en application de l'article D. 461-35 du Code de la sécurité sociale, le dossier constitué conformément aux prescriptions de

1043 du code de procédure civile, - débouté Mme [U] [P] et M.

Par acte d'huissier du 16 juin 2009, Mme [L] [U] veuve [E] et Mme [X] [E] ont donné congé à la SCEA [Adresse 11] pour le 31 décembre 2010, sur le fondement de l'article L 411-53 du code rural.

Yang-Ting ès qualités à payer à la BPI la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [X] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [Y] et Mme [U] [T] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; 3 - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. 3.

et de sa perte de gain, - condamner Mme [U] [L] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[W] [U] et Mme [F] [U] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 'rejeté tout autre chef ou surplus de demande, 'condamné in solidum la société

[U] [Z] a été licencié pour faute grave. Par requête du 27 octobre 2021, M.

ET : DÉFENDEUR [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [U]

[V] la somme de 6000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[A], Mme [U] et la société Agence Vallée Immobilier au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.