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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907a
31 janvier 2007
lequel aura pour mission de donner son avis sur la valeur de la part du Dr B... sur les biens indivis de l'association mentionnés dans le procès-verbal d'inventaire établi par Me PASCAL le 29 septembre
6253caa6bd3db21cbdd8ba7b
29 avril 2008
Il n'existe aucune contradiction sur ce point avec les dispositions de la page 2 contenues sous la rubrique " Propriété-Jouissance " qui précisent uniquement que " L'acquéreur aura la toute propriété de
6253ca63bd3db21cbdd8ae31
10 décembre 2007
Le mariage aura duré 24 ans, mais les époux sont séparés depuis plus de trois ans. Monsieur X... est âgé de 48 ans et Madame Y... épouse X... de 45 ans.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2da
22 juin 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 juin 2011.
6253cbc9bd3db21cbdd8e46a
6 juillet 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cd25bd3db21cbdd92683
1 septembre 2015
matrimonial, leurs droits existants et prévisibles et leur situation respective en matière de pension de retraite en ayant estimé autant qu'il est possible, la diminution des droits à la retraite qui aura
6253cd3ebd3db21cbdd92bdb
9 décembre 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2015 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à
6253cde6bd3db21cbdd94e5c
1 mars 2021
Dés lors, en l'espèce, il y aura lieu de rejeter la prétention formulée par la SCI Lena tirée de l'irrecevabilité de l'appel et de dire recevable l'appel formé le 27 février 2020 par la SARL Menuiserie
6253ccaabd3db21cbdd90de1
16 septembre 2013
SOTRASUD disposera alors d'un délai d'un mois pour effectuer une réclamation contentieuse au sens de l'article 1105 du Code des impôts de Nouvelle Calédonie, et qu'à défaut de réponse positive elle aura
8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
commis une faute contre l'honneur, la bienséance, la discipline sportive ou n'aura pas respecté la déontologie sportive à l'égard de la Fédération, d'un organisme fédéral, d'une association ou société
4ème chambre
DCA_24TL01097_20260507
7 mai 2026
Il fait valoir que : - Mme C... ayant exécuté la mesure d’éloignement édictée à son encontre, il n’y aura plus lieu de statuer sur les moyens dirigés contre cette mesure ; - les moyens soulevés ne sont
1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda428e
11 octobre 2022
Il y aura lieu de lui allouer cette première somme.
Chambre Civile
69d5e92ecdc6046d477ba377
7 avril 2026
Il n'y aura donc pas lieu de statuer spécifiquement sur ce point.
Chambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557d0
9 juillet 2024
Concernant le périmètre des difficultés économiques, elle conteste relever du même groupe que les associations UNION RÉGIONALE DES SCOP D'AUVERGNE RHÔNE ALPES et AURA RÉVISION.
1ère Chambre civile
6961465ecdc6046d47c5179b
8 janvier 2026
collecter divers documents et informations listés au dispositif de son ordonnance puis de conserver en son étude, sous forme de séquestre judiciaire, l'ensemble des documents, courriels et fichiers dont il aura
3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c11
17 octobre 2023
le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau de Brest auprès de la CARPA et que la libération de ce prix entre les mains de la société SELAK d.o.o ne pourra intervenir qu'une fois que le véhicule aura
1ère chambre civile B
64a50c91b8594705dbfcca85
4 juillet 2023
un droit de passage à tous usages sur une largeur de 3 mètres cinquante centimètres devant les bâtiments réservés par la venderesse, toutefois l'entrée du passage n'aura que trois mètres de large par
6864bea3f8541312a816c46a
1 juillet 2025
Il y aura lieu d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société [Localité 10] Maine à réaliser ces travaux.
5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
de l'arrêté contesté, aux données météorologiques n'est pas adapté, il doit être contextualisé avec le critère de l'évapotranspiration par les plantes ; - les stations de l'Elorn à Plouedern, de l'Aulne
Pôle 3 - Chambre 1
6163d88199a586c22d6d44b5
7 avril 2010
132,61 euros devra être réintégrée dans les biens propres de Madame [I] sans réévaluation, - dit que la somme de 3 396,67 euros devra être réintégrée dans les biens propres de Madame [I] et qu'il y aura
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