GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS (EGDC), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

2021, suivant déclaration d'appel du 21 Juin 2021 APPELANTE : Mme [W] [N] née le 28 Mars 1975 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabien BOMPARD

intervenante volontaire [Adresse 7] [Localité 18] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Vincent BOIZARD

plaidant par Me Clémence AUBERGER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme [S] [B] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Fabien BOMPARD

A la suite du bombardement des ouvrages partiellement réalisés, il a été mis fin aux travaux.

représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Me Emmanuelle BOMPARD

élément de preuve ; Qu'il ressort des éléments précités que le pavillon vendu aux époux [T] est issu d'une baraque en bois construite provisoirement en 1952 pour reloger les sinistrés des bombardements

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, président, et par Madame Nicaise BONVARD greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** FAITS, PROCEDURE ET

du fait des attentats quotidiens en Irak tous les immeubles administratifs ont été pillés, brûlés, voire détruits, que les papiers officiels de succession ont été détruits en mars 2003 lors des bombardements

lorsqu'il procède à la vérification du décompte des sommes réclamées par la société ALBINGIA pour un montant de 60.273 euros n'a pas défalqué la somme de 31.136,05 euros déjà 'réglée' par la société BOCHARD

: SOCIÉTÉ DES EDITIONS ROBERT LAFFONT dont le siège social est : 24 Avenue Marceau 75381 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me BOISSARD

du 26 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00010 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE " Le Clos des Sources " 61420 LA FERRIERE BOCHARD

APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête, et, en tout état de cause, à l'annulation de la décision du président

pas les dispositions de l'article 1.2 de la zone N du règlement du plan local d'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2025 et le 21 novembre 2025, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

verser à la commune de Castres la somme de 10 760,04 euros toutes taxes comprises, en réparation des désordres résultant de l'affaissement des pierres autour d'une grille avaloir rue piétonne Alquier Bouffard

En agissant ainsi vous n'avez absolument pas suivi les principes de base à respecter en matière d'hygiène du rayon de la boulangerie dont vous avez la charge.

[I] [G], alors âgé de 40 ans au moment des faits, a été victime d'un accident au niveau du [Adresse 5] à [Localité 1] où il circulait à vélo sur les voies du tramway en direction des boulevards lorsque

Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 21 MAI 2026 * * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [X] a été stagiaire au sein de la boulangerie