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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03452_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleContestations Honoraires
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10 octobre 2022
10 octobre 2022
D'AVOCATS CAILLERE-LABOURDETTE, avocat au barreau de Rennes Société NOUET BATIMENT [Adresse 26] [Localité 4] Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE-VIE - MUTUELLE D'ASSURANCE DES
Source officielleCour d'Appel
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18 mai 2016
18 mai 2016
née le 15 Mars 1960 ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85368
14 février 2001
14 février 2001
Monsieur et Madame X... ont alors conclu au classement en catégorie 2 C au motif qu'un cabinet de toilette aurait été supprimé par les locataires et devait être pris en compte dans la classification
Source officielleChambre civile 1-1
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
[I] [D], domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 316 137 181 [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant -
Source officielle16e chambre
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
Jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 20/03950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle12e chambre
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle13e chambre
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
le 19 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre civile 1-5
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 7] N° RG : 23/01533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES (443) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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8 avril 2025
8 avril 2025
RG n° 11-22-000625 APPELANTE Madame [V] [S] épouse [G] née le 21 Février 1968 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 11] Comparante Représentée et assistée par Me Ghislaine ROUSSEL
Source officielle1re chambre 1re section
603510e684f6793d6975c31f
23 juin 2016
23 juin 2016
2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/04635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e180
19 juin 2012
19 juin 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cdb2a4f434918a1e523f
17 février 2010
17 février 2010
EBAY FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Thomas ROUHETTE, plaidant pour LOVELLS LLP, avocats au barreau de Parais, toque : J.033
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fab5afe5adfff28d3c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639ca9510a2e90cf25be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué du premier président de la cour d'appel, assisté de Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET
Source officielleAvis
CADA:20164820
1 décembre 2016
1 décembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande de copie de documents relatifs à la « route
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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8 avril 2026
8 avril 2026
assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet
Source officielleChambre commerciale
5fcaa41b37f2519ae4e37523
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Madame Marianne ROCHETTE, conseiller a fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Madame Anne-Claire BOURDON
Source officiellePage 66 sur 2917