d'isolation thermique sous le carrelage du rez-de-chaussée (non conformité à l'étude thermique consécutive à un défaut d'exécution du radier), - des défauts de finition des plafonds et le vrillage des chevrons

novembre 2017 , [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors du prononcé ENTRE :

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT

ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame [W] CHESNOT

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SABATIER Lucas, substituant Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Benjamin

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la société Otéis, anciennement dénommée Grontmij, représentée par la SCP Barbier et associés, agissant par Me Chevrel-Barbier, conclut : -

a été débattue le 04 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT

a été débattue le 04 décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT

785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Isabelle CHESNOT

l'espèce, il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les travaux litigieux ont consisté en la mise en oeuvre d'un complexe d'isolation thermique par l'extérieur constitué d'une ossature en bois chevronnée

[F]'; - la mauvaise disposition des ardoises du rampant avec présence d'espaces indésirables entre certaines pièces qui devraient être jointives, présence d'une isolation disposée entre les chevrons

l'entreprise Pulcina n'avait visiblement pas réalisé ou fait réaliser un calcul d'inertie qui aurait certainement révélé la nécessité de mettre une structure métallique associée ou un renfort acier dans les chevrons

facture Big Mat n°05 085697 établie pour un montant de 1838,40 € produite pour justifier du remplacement et déplacement de la fosse septique porte en réalité sur l'achat de panneaux agglomérés, de chevrons

INTIMES : Mme Juliette A... veuve Y... ... 75014 PARIS ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Martine Y... épouse B... ... 78460 CHEVREUSE

: L'affaire a été appelée le 17 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT