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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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4 avril 2024
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Chambre 1-3
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11 janvier 2024
DEKRA INDUSTRIAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] plaidant par Me Julie BRAU VANOT, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Claude
Cour d'Appel
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24 mars 2006
Sagar Landa Rue B... 64210 BIDART représentés par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250026 plaidant par Me DUNAND, avocat au barreau de PARIS (E.1111) INTIMES 3/ S.A.
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20 octobre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
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29 février 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2008 No 2008 / 110 Rôle No 06 / 11577 Jean Claude X...
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13 mai 2008
Claude X... de l'ensemble de ses demandes, – condamné M.
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22 mai 2008
CLAIRE X..." et "SIMMA".
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13 octobre 2015
G : 14/ 01273 Mme Marie-Claude X... épouse Y... C/ M. Albert Y...
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20 mars 2008
À l'appui de sa décision, le Juge de l'Application des Peines relève que Claude X... a eu, le 29 janvier 2008, un comportement violent lors d'une altercation avec un codétenu.
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3 décembre 2012
RG N : 12/ 01092 AFFAIRE : Mme Claire Marie Suzanne X... C/ M. Didier Y... R. J/ E.
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11 avril 2013
* * * Madame Eugénie A...veuve Y...est décédée le 24 juin 2003 laissant pour lui succéder ses trois enfants : Jean-Claude, Marie-Claude et Marie-Lise Y....
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2 février 2017
-A..., représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586- No du dossier 20160049 Madame Claude Z...de nationalité française et américaine, représentée par Me Frédéric
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13 mars 2013
RG N : 12/ 00553 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ SAS CNH CAPITAL EUROPE M. J/ E.
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19 octobre 2011
À la suite des échéances impayées, Monsieur Rock Claude Y...et Madame Annie Josiane Y...ont fait délivrer une assignation en paiement.
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20 février 2001
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Claude X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nogent le Rotrou , section industrie , en
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19 mai 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Claude X...
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30 septembre 2008
Appel d'une décision (No RG 07 / 01074) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 09 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude
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15 février 2006
G : 03 / 00399 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 12 Décembre 2002 APPELANTE : Madame Claude X... épouse Y..
Chambre 4-3
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6 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 103 RG 18/12809 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3XJ SAS RESIDENCE CLAUDE DEBUSSY C/ [M] [R]
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27 septembre 2007
No 06/07771 Monsieur Jean-Claude X...
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