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3 637 résultats pour « Cramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

63c649aabe43307c9013b2a8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par courrier reçu au greffe le 26 juillet 2022, la CRCAM du Centre Loire a relevé appel de cette décision qui lui a été notifiée le 13 juillet 2022, en limitant son appel aux chefs du jugement ayant :

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fbdcdc6046d4793438d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J42L AFFAIRE : SCEA [Adresse 1] [Adresse 2] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES, LE COMPTABLE DU SERVICE DES, GFA DU [Adresse 3], CRCAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e0

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

B... soutient en défense que la société SODIGLACES, ayant en charge la distribution des crèmes glacées,FLOUP, PARADIS GLACE et MIKO, s'est attachée ses services par le biais de la sarl TRANSPORT RAMASSAMY

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00795_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Au cours des opérations de contrôle, l’intéressée a indiqué à l’administration fiscale que ce compte ouvert à son nom au CRCAM Brie Picardie, pour lequel elle ne disposait pas des relevés bancaires, était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8de

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

. - ses droits à la retraite sont évalués en 2004 par la CRAM Midi Pyrénées à 73, 33 euros. Sa retraite complémentaire est de l'ordre 60 euros.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPG Copie conforme délivrée le 20 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43954cdc6046d472d809f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et moyens, le [1] du Centre-Ouest des Deux-[Localité 2], demande à la cour de : le recevoir en son recours et le dire bien fondé, annuler la décision de refus de l'Urssaf du 7 août 2019 et de la CRA

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0438ecdc6046d47ccde96

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

De plus, je bénéficie d'une autorisation et des conditions matérielles d'accueil en Italie en se considérant responsable et en me forçant à déposer une demande d'asile depuis le Cra de [Localité 2] en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622dcdc6046d4719a8f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYR7 Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a78ffcdc6046d477532e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MAI 2026 N° RG 26/00894 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VQ Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b8cdc6046d47ea3f5e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MAI 2026 N° RG 26/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M2 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717acdc6046d47743f1e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'employeur a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse puis devant le tribunal judiciaire de Bobigny qui a rendu un jugement le 23 juin 2023 par lequel il a 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bdcdc6046d47538bc0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[I] [H] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu le courriel reçu en date du 26 mai 2026 par le CRA à 19h41 du Mesnil [G] informant que M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff20ecdc6046d478951cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q], n'a pas souhaité comparaitre à l'audience conformément au mail réceptionné ce jour du cra

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff216cdc6046d47895283

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [P] [X] n'est pas comparant à l'audience conformément au mail réceptionné du cra le 20 mai 2026 indiquant que Monsieur est présenté au TA ce jour à 13h30; Me Sarah UTARDreprésentant M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf6eb0cdc6046d47f5033f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lorsqu'elle lui nettoyait l'anus, l'enfant a regardé le bol de crème et lui a dit « Tu mets pas la crème ' ».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314da4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[F] dans les livres de la CRCAM de [Localité 8] et d'Ile de France, débouté M. [F] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de leurs demandes à son encontre, - condamner les consorts [D] à la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - débouter la Crcam

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161988

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

décision, procédure complète, ayant conduit la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale à invalider la décision d'accord prise par la commission de recours amiable (CRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed87

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Emmanuel X... est actuellement à la retraite et perçoit plusieurs pensions : une de la CRAM Nord Picardie et une complémentaire ARRCO.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Cramer, Alexander Tadeus Karl

SIREN 851256560Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

01/07/2026

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Créations

Cramer, Arnaud

SIREN 102287851Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/05/2026

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Créations

CRAMER, Bastien

SIREN 848962429Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

29/05/2026

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Créations

CRAMER, Serge, Rodrigue

SIREN 918337155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/03/2026

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Créations

CRAMERI, matthieu, peter

SIREN 100949114Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/02/2026

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