Mme [J] [D] divorcée [X] a formé pourvoi immédiat par écritures accompagnées de pièces déposées au greffe le 28 mars 2024.

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience initiale et complétée par courriel pour l'audience de renvoi à laquelle elle a été dispensée de comparaître, Mme

[X] [E] a relevé appel de ce jugement par requête déposée le 7 avril 2025.

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, M.

Par conclusions déposées et développées oralement à l'audience, la Mutualité sociale agricole du Languedoc demande à la cour de : DIRE ET JUGER la MSA du Languedoc bien fondée en son appel ; INFIRMER

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 8 octobre 2025, la société Locam demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : * prononcé la nullité des

Par dernières conclusions déposées le 22 décembre 2025, M.

Par déclaration déposée au greffe le 23 décembre 2024, Mme [P] a interjeté appel de toutes les dispositions de ce jugement.

Au dernier état de ses conclusions déposées le 10 février 2026, la S.A.

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, M.

Faisant valoir l'impossibilité d'obtenir la restitution des sommes versées, la société Cosmospace a déposé une requête le 30 juillet 2021 auprès du juge commissaire à la liquidation judiciaire de Mme [

Dans ses conclusions déposées le 5 novembre 2025, M.

Par ordonnance du 18 avril 2024, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions déposées pour cette société.

[T], a déposé son rapport le 16 avril 2025.

précitée en ce qu'elle désigne les produits et services suivants : «organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, location de décors

A l'audience du 17 mai 2024, la société soutient par avocat ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience et par lesquelles elle sollicite le retrait de la maladie déclarée par M.

La société Bati decor reproche donc à M.

Autrement dit, elle oppose une exception d'inexécution pour deux des trois factures au motif que le décorateur du restaurant de Macao aurait refusé les produits concernés.

R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - le syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture / 7 rue saint-Vincent n'avait pas qualité au sens de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme pour déposer

La SAS Minoria System, dont le siège est à [Localité 2] (Gironde), a pour activité la rénovation et décoration d'intérieur et d'extérieur et le conseil dans la décoration et l'aménagement d'intérieur.