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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6 février 2002
6 février 2002
En ce qui concerne les heures supplémentaires, il invoque les dispositions de la Convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques afférentes aux majorations spéciales qui ne lui
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1a
17 novembre 2003
17 novembre 2003
conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Franck X... né le 23 Décembre 1964 à CARVIN (62220) de nationalité Française Domaine Cap Océan Triton A 2 Avenue de l'Océan 40530 LABENNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ba3d8e414054bb412244
25 juin 2010
25 juin 2010
OLIVIER, avoué à la Cour assistés de Me Georges KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque E 228 INTIMEE Mme [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163e7bea3681400d0dcd894
17 mars 2010
17 mars 2010
La convention collective applicable est celle de l'imprimerie de labeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
7 février 2006
Monsieur Jean Philippe X... 151 chemin de la Rivoire 69210 LENTILLY comparant en personne, assisté de Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA ACCESS COMMERCE Rue Galilée BP 555 31674 LABEGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ee2
16 janvier 2007
16 janvier 2007
COUDRAY n'a souscrit aucune clause de non concurrence mais une clause de confidentialité ainsi que l'engagement de ne pas démarcher les forces humaines de TACHON DIFFUSION et LABEL du Vauvray, ni les titulaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
14 novembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de la SELARL LALLEMENT - SOUBEILLE ET ASSOCIES, avocats Mademoiselle Aurélie A... ... 44220 COUERON représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b870
16 avril 2008
16 avril 2008
représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacb
24 octobre 2008
24 octobre 2008
La convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques détermine la classification des emplois, dans le cadre d'un accord du 19 janvier 1993, selon plusieurs critères-connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bd
31 octobre 2007
31 octobre 2007
D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Octobre 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe Yvan X... ... 63160 BILLOM représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0db5c25a97f0381f4efb
6 mai 2014
6 mai 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Dominique BROSSAS, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e33c25a97f0381f5355
5 mars 2015
5 mars 2015
CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG GUTENBERG SIREN 77 88 46980 Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Cour : Jugement du 01 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/09222 APPELANTE Madame [X] [G] [H] veuve [B] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964341ad74d62c181851
27 mars 2014
27 mars 2014
BORDEAUX INTIMÉE : SAS HOLDING [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 498 62 1 1 76 représentée par Me Eric LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246a
28 mai 2015
28 mai 2015
Y...en juillet 2009, lorsqu'il a confié sa moto au garage Label moto qui mentionne dans son devis " que le support moteur supérieur droit de la moto est cassé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d54
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Mylène B... ... 75008 PARIS Monsieur Patrick C... ... 75008 PARIS Monsieur Philippe Z... ... 75008 PARIS Société civile BMC ... 75008 PARIS représentés par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e44
18 décembre 2013
18 décembre 2013
NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Madame Nouzha X... ... 31660 BESSIERES Représentée par Me Nicolas RAYNAUD-DE-LAGE de la SELARL RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label
Source officiellePage 66 sur 222