Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [F] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [K] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [O] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [J] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [J] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Madame [J] à son paiement.

Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [W] à son paiement.

[F] au paiement des sommes de 5 861 euros au titre des cotisations et majorations de retard, et 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

[D] à son paiement, ainsi qu'à celui de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Appel de cette décision a été interjeté par M.

Le tribunal, par jugement du 3 février 2021, a notamment, validé la mise en demeure et condamné Mme [V] au paiement de cette somme, ainsi que la somme de 800 euros au titre de l'amende civile et 1 500

Mme [C] sera condamnée à son paiement.

Il considère en revanche que l'appelante doit à la communauté récompense à hauteur de 78 555 € en raison du paiement par celle-ci du remboursement des échéances de son prêt « jeune agriculteur » destiné

Dans ce contexte, vous avez été amené à exposer devant vos pairs les perspectives de l'activité commerciale " Entreprise ", essentiellement en France.

Enfin, après l'ordonnance de non-conciliation, elle a dû mettre en route une procédure de paiement direct pour qu'il verse quelque chose à compter d'octobre 2012.

de l'année du samedi 10H au dimanche 19H et pendant la moitié des vacances scolaires (la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires), à charge pour lui de venir chercher

[S] n'avait invoqué que le non-paiement des loyers. Or la cour a constaté des retraits d'espèces opérés en 2018 sur les comptes bancaires CIC Ouest de M. [S], CIC Ouest de Mme [S].

Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement

de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée

O..., - le condamner au paiement des frais de recouvrement de la contrainte et aux dépens. Dans ses écritures développées à la barre, M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision