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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

6035c155cd5b2028a6469293

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

[N] [S], psychologue référent de [M] [C] [A], confirmait les lourds handicaps de celui-ci, qui ne parlait pas, se déplaçait avec une extrême lenteur et déambulait fréquemment à l'extérieur des bâtiments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d71ed30a8f5617383a0

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

témoignage qu'elle était «'un élément central de l'entreprise, très efficient et très efficace'», et déplore la «'légèreté'» de [A] [R], en affirmant qu'[C] [Q] «'a soutenu la société à bout de bras, palliant

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162602d8672d229b88162f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

remettre en cause sa bienveillance envers eux' », -l'attestation du 24 novembre 2010 du Docteur [K] [Z], psychiatre-psychanalyste, qui témoigne n'avoir « jamais assisté à une situation où Madame [I] [O] parlait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282347a007b88ee1566e3

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

attestent de son travail samedis, dimanches et jours fériés ([E] [H]) ; qu'[F] [W] évoque 'une bête de travail qui arrivait tous les jours avec sa mallette et l'ordinateur portable en bandoulière' et parlait

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162efb58fe037d2cb4a0526

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

12 décembre 2007 et 26 mai 2008 par Mme [C] à ses enfants avaient pour but de faire échapper les biens donnés du gage des consorts [C], lesquels ont la faculté d'engager le cas échéant une action paulienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebc

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

A... outre, Michèle LAUGIER ne semblant pas avoir pris la mesure de cette intervention, parlait à sa famille d'une simple opération de liposuccion et n'envisageait pas d'arrêt de travail, si ce n'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba2

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

dont la capacité de jugement était selon lui altérée, du fait d'un esprit " préoccupé inhabituellement par les soucis encourus dans ses affaires et notamment à cause de la vente de son hôtel dont il parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e6

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

des pratiques incriminées et la répétition des sommes versées n'ayant au contraire d'effet que pour l'avenir et de ce fait n'étant nullement dissuasives pour le contrevenant, et l'action du Ministre palliant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Gérard Z..., pour voir déclarer la donation inopposable à son égard comme intervenue en fraude de ses droits, l' action paulienne étant sans effet sur les droits de propriété de Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da18

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

prendre un verre avec lui et insistait malgré ses refus, que cette pression était près pesante car il était son supérieur hiérarchique, que la seule personne qui a bien voulu l'entendre lorsqu'elle parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e45

Appel

2 février 2016

2 février 2016

montant maximum de 149 ¿, qu'elle n'avait pas communiqué le délai de l'intervention alors que le client sollicitait cette information, et que la communication avait été coupée pendant que le client parlait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Il souligne que la cession d'un compte courant d'associé à un tiers s'apparente à une fraude paulienne lésionnaire des intérêts des créanciers sociaux, que d'ailleurs il ne peut être exclu que l'un des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00928_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

conditions, la société Prima Groupe était tenue de mettre en évidence les défaillances éventuelles du réseau existant avant la mise en œuvre du projet afin de proposer au maître de l'ouvrage une solution palliant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c2afcd9ba2a7397da3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A cet égard, Mme [L] précitée se plaint de ce qu'à partir de février 2018, Mme [R] ne lui parlait plus, ne lui donnait plus de travail lorsqu'elle en demandait, fermait la porte de son bureau et l'a humiliée

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721930228a02057de675b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [L] [G] né le 14 Juillet 1981 à CANNES de nationalité Française Capio clinique Belharra 2 allée du Dr LAFON 64100 BAYONNE Représenté par Maître PAULIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ede

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

d'indiquer qu'il a consigné leurs dires sans toutefois relater la teneur des déclarations recueillies sauf à préciser que, lors des deux premiers entretiens qu'il a eus avec le salarié, celui-ci ne parlait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53d8361df277dc5986d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Pendant sa période d'arrêt, elle me parlait sans cesse de son travail, à chaque fois qu'on se voyait, et de sa crainte de devoir y retourner. » - Mme [O] [M], conseillère en économie sociale et familiale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94d6d9e13277d6e392c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En l'espèce, Mme [Y] produit plusieurs témoignages desquels il ressort notamment que [TL] [Y] était très exigeant dans son travail de musicien, que le seul morceau de l'album litigieux dont il parlait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d02

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Au soutien de ses propos, il produit : -une attestation d'un ancien collègue qui rapporte «  puis j'ai vite compris quand j'ai vu la façon dont elle [Mme [M] [G]] parlait à mon collègue M.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7228b201587f74be0495

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

tout à la fois, que l'intéressée, le cas échéant absente lors de leur manifestation, se serait vu rapporter ces faits, ou qu'elle aurait dû nécessairement les connaître du moment que tout le monde en parlait

Source officielle

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