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3 225 résultats pour « Pellisier-Bouazza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85038

Appel

5 mai 2000

5 mai 2000

la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue de la Tourelle 91314 LONGPONT SUR ORGE MONTLHERY CEDEX représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître JEAN PELISSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8511c

Appel

5 mai 2000

5 mai 2000

la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue de la Tourelle 91314 LONGPONT SUR ORGE MONTLHERY CEDEX représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître JEAN PELISSIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631f518007cf6451ddcd84

Appel

26 août 2011

26 août 2011

de LYON / Toque 790 INTIMÉE : CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE société coopérative à forme de société anonyme [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier PELISSIER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163964c5fe465b53b77f53d

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

15] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1456, substituant Mme Guy PELLISSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a06

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

EUREST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 200 avenue de Paris 92320 CHATILLON Représentée par Maître David BLANC substituant Maître Hugues PELISSIER (Avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a2

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

François X... né le 8 août 1960 à MONTLUCON (03) ... 03370 SAINT ELOY D'ALLIER assisté de Me Guy PELISSIER, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01379_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellissier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01777_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, représenté C VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605007 du 22 mars 2019 du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

642fb752cece1704f574780d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

V-B7G-CF7DE Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 1121012648 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour BOUADDI

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa21eda34ad10008581841

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Monique BOCCARA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034458b47adcf3654b7133c

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [X] [I] épouse [F] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés à l'audience de Me Annabel BOCCARA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

650d312771dfcd831820132c

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA Société d'assurances GAN OUTREMER IARD Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Lionel CHEVALIER, membre de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321f0cdc6046d47644b9c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PELLETIER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321fdcdc6046d47644c34

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5e1cdc6046d477f0742

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5fbcdc6046d477f091e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6349004963d497adffda423a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04685 APPELANTES Madame [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît PELLETIER

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d6cdc6046d47ed795a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY INTIMES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61638ef00d12e998c06d9d53

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Maître [W] [G] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe ALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 238 SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61641984341633d0f380e67b

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

prud'hommes de Créteil RG n° R 09/00107 APPELANTS Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, R260 et de Me Benoît PELLETIER

Source officielle

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