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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85038
5 mai 2000
la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue de la Tourelle 91314 LONGPONT SUR ORGE MONTLHERY CEDEX représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître JEAN PELISSIER
6253c85dbd3db21cbdd8511c
CHAMBRE SOCIALE C
61631f518007cf6451ddcd84
26 août 2011
de LYON / Toque 790 INTIMÉE : CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE société coopérative à forme de société anonyme [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier PELISSIER
Pôle 3 - Chambre 1
6163964c5fe465b53b77f53d
4 novembre 2009
15] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1456, substituant Mme Guy PELLISSIER
6253c9f1bd3db21cbdd89a06
7 septembre 2007
EUREST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 200 avenue de Paris 92320 CHATILLON Représentée par Maître David BLANC substituant Maître Hugues PELISSIER (Avocats
6253cb46bd3db21cbdd8d3a2
22 octobre 2009
François X... né le 8 août 1960 à MONTLUCON (03) ... 03370 SAINT ELOY D'ALLIER assisté de Me Guy PELISSIER, avocat au barreau de PARIS M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellissier
DCA_22LY01777_20230504
4 mai 2023
A B, représenté C VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605007 du 22 mars 2019 du tribunal administratif de
Pôle 1 - Chambre 10
642fb752cece1704f574780d
6 avril 2023
V-B7G-CF7DE Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 1121012648 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour BOUADDI
1ère Chambre
65aa21eda34ad10008581841
18 janvier 2024
[Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Monique BOCCARA
Pôle 4 - Chambre 2
6034458b47adcf3654b7133c
11 janvier 2017
TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [X] [I] épouse [F] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés à l'audience de Me Annabel BOCCARA
Chambre commerciale
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4 septembre 2023
PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA Société d'assurances GAN OUTREMER IARD Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Lionel CHEVALIER, membre de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat
4eme Chambre Section 1
697321f0cdc6046d47644b9c
22 janvier 2026
PELLETIER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
697321fdcdc6046d47644c34
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
6969f5e1cdc6046d477f0742
15 janvier 2026
6969f5fbcdc6046d477f091e
PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.
Pôle 6 - Chambre 5
6349004963d497adffda423a
13 octobre 2022
Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04685 APPELANTES Madame [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît PELLETIER
Chambre-1 civile et com.
69f195d6cdc6046d47ed795a
28 avril 2026
[Adresse 1] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY INTIMES S.A.S.
Pôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
Maître [W] [G] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe ALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 238 SCP LEFEVRE PELLETIER
Pôle 6 - Chambre 2
61641984341633d0f380e67b
3 décembre 2009
prud'hommes de Créteil RG n° R 09/00107 APPELANTS Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, R260 et de Me Benoît PELLETIER
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