COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 21/02294 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3K3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

La société Vitaform exploite une salle de sports à Saint-Martin-d'Hères (Isère). Le 8 juin 2015, elle était attraite devant la juridiction prud'homale par Mme B...

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Octobre 2015 APPELANTE : Association SPORTIVE MACONNAISE [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DUPLAN, avocat au barreau de LYON SCI L'OASIS représentée par son liquidateur amiable la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître

APPELANT Monsieur [T] [S], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Claudine

audience publique : 14 Novembre 2012 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe

, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Pierre X... 9/11 rue de l'Hôtel Colbert 75005 PARIS représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16445, avoués assisté de Me Philippe

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

née le 22 Décembre 1974 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française ... ... 38360 SASSENAGE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

David X... 51 rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me DUDEFFANT, avocat INTIMES : Monsieur Philippe Z... ès qualités de Président du

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de MONTLUCON, décision attaquée en

ordonnance île disjonction et de dessaisissement rendue le 26 Janvier 2004 par Madame Gaëlle PARIS-MULLER, juge des enfants à BR1VE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur Philippe

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée

Jean X... ... 63400 CHAMALIERES représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me COUDERT Z... substituant Me Patrice A..., avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIME

Alain X... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Z... de la SCP Z...

Représenté par Mme [T] [C], chargée de mission en vertu d'un pouvoir général du 15 juin 2014 APPELÉE EN CAUSE : SCP LEXIA - VINCENT DORLANNE - ERIC DASSAS - ALBIN TASTE-OLIVIER BOURU-JEAN-PHILIPPE

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...