REIMS, S.A.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [R] [Y] [H] [D] [X] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES

complémentaire versée par le conseil du préfet le 21 janvier 2025 à 19h16 ; - Vu les conclusions et pièces du conseil de M.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS AFFAIRE N° 00/00110 ARRET N° 356 X...

du 25 mai 2004 34, rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Société LAVIOLETTE FINANCEMENT

[S] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Arnaud Gervais, avocat au barreau de Reims INTIMÉS : M.

A..., née le 26 mars 1999 à REIMS, K... A..., née le 26 mars 1999 à REIMS, L...

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION X...

DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.A.R.L.

Le 26 juin 2017, la société civile immobilière Rafy a établi un cahier des charges en vue de la vente de 432 parts de la société Accimo Pierre et 28 parts de la société Pierre Sélection, pour une mise

La Société fait valoir que Monsieur [W] ne fonde nullement sa demande indemnitaire et ne verse aucune pièce au débat permettant de la justifier.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 10 JANVIER 2007 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 24 Novembre 2005 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Il ressort de cette clause que l'établissement d'un état descriptif de division et du règlement de copropriété constituait un préalable à la réitération de la cession des droits à construire.

Selon requête du 9 octobre 2020, la société [3] a sollicité la réitération des enchères.

Madame Régine Z... ... Madame Cora A... ... Représentées par la S. C. P.

total de 36 000 euros (pièces 4 1/3, 2/3, 3/3 de l'appelante).

Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/02001 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/MOK ARRET N ° 177 AFFAIRE N : 98/01650 AFFAIRE S.A. SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION C/ DANIEL X...

L'acte de cession d'immeuble n'est, contrairement à ce que persistent à soutenir les appelants, pas soumis à la condition suspensive de la réitération par acte authentique.