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11 430 résultats pour « Plancque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00272_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B a présenté une demande de permis de construire pour la réalisation d'un espace de méditation d'une surface de plancher de 32 m2, lieu-dit Cacone, sur la commune de Pianotolli-Caldarello.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21309_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

initial de 70 m2 de plancher minimum à la date d'approbation du PLU et non liés et nécessaires à une exploitation forestière, ou au fonctionnement des services publics, à condition qu'elles n'aient pas

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02085_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

exploitation agricole ; - le terrain d'assiette du projet se situe en zone bleue B2u du plan de prévention des risques approuvé le 1er août 2019 et le projet n'emporte pas une augmentation de la surface de plancher

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02116_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Cerfa de demande de permis d'aménager et de l'arrêté contesté, que le terrain d'assiette du projet a une surface totale de 32 995 mètres carrés, c'est-à-dire de 3,29 hectares, et que la surface de plancher

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03673_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

statut de la copropriété des immeubles bâtis : " La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01881_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 28 octobre 2021, cette dernière a déposé une demande de permis de construire, portant sur le lot A, visant d’une part à démolir l’appentis existant d’une surface de plancher de 26 mètres carrés et,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3da

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Un diagnostic de plaques pleurales a été posé le 20 avril 2007 relativement à M. Alain X....

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd73

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

- dans la mesure où l'on ne connaît aucune étiologie de la sclérose en plaques, il est rigoureusement impossible de procéder à un diagnostic d'exclusion.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f0cb8fa004f57da3e8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

bois, réalisation partielle de chapes) ainsi que la charpente des lucarnes et une grande partie de la couverture ont été réalisées, à l'exception donc d'ouvrages importants tels les planchers des 4ème

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f2cb8fa004f57da3ec

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

bois, réalisation partielle de chapes) ainsi que la charpente des lucarnes et une grande partie de la couverture ont été réalisées, à l'exception donc d'ouvrages importants tels les planchers des 4ème

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f4cb8fa004f57da3f0

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

bois, réalisation partielle de chapes) ainsi que la charpente des lucarnes et une grande partie de la couverture ont été réalisées, à l'exception donc d'ouvrages importants tels les planchers des 4ème

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f5cb8fa004f57da3f2

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

bois, réalisation partielle de chapes) ainsi que la charpente des lucarnes et une grande partie de la couverture ont été réalisées, à l'exception donc d'ouvrages importants tels les planchers des 4ème

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

6a167f4ccdc6046d47110bc5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[U], au titre de son industrie personnelle pour la remise en état du plancher de la salle de bain à la somme de 420 euros.

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfd4

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Sport France un bien immobilier situé à [Localité 1], lieu dit [Localité 2], constitué d'un terrain de 10.654 m² et d'un bâtiment comportant une surface au sol de 2.845 m² environ et une surface de plancher

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155769

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

déclarations d'ouverture de chantier ; 3) les déclarations d'achèvement des travaux ; 4) le règlement du plan local d'urbanisme applicable à la propriété de Monsieur X, ainsi que l'extrait de la planche

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda1d185793ca613e93f7b9

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

en conséquence que Mme [D] occupe sans droit ni titre le lot n°4 de la copropriété, -condamner Mme [D] à leur restituer le lot n°4 dans sa consistance originelle en faisant notamment rétablir le plancher

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00321_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Elle soutient que : - la matérialité de sa chute survenue le 29 décembre 2013 sur l'avenue d'Air Bel à Marseille en raison de la présence d'une plaque d'égout en mauvais état est établie ; - la métropole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a6608ebbd03a05db9653dc

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[C] le conduisait à poser et fixer des planchers en bois de grande dimension sur des remorques ou semi-remorques. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af1e3bcaf505db69629c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ils relèvent que le toit de la maison s'est partiellement effondré au mois de janvier 2021 et que le plancher de la chambre des enfants s'est affaisé le 16 juin 2021, à la suite de quoi les services de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24e3bcaf505db696af2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par avenant du 15 mai 2017, le contrat a été prolongé dans le cadre de la réalisation de travaux de banches, planchers et ferraillages sur le chantier Terrain Baillif à [Localité 5].

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PLANCQUE & STRINGS SASU

SIREN 983192352Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/02/2026

Voir →

Radiations

PLANCQUE, Warren

SIREN 751707027Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

16/10/2025

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Créations

PLANCQUEEL, Karen, Evelyne, Philippine, DUCHESNE

SIREN 944948538Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

10/06/2025

Voir →

Créations

PLANCQUE, Tom

SIREN 943238840Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/05/2025

Voir →

Ventes et cessions

Plancque, Inès Monique Francine, Hu, Virginie Renée Isabelle

SIREN 939504684Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal

02/05/2025

Voir →