.-06220 GOLFE JUAN représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Hortense FONTAINE, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patricia BEGOC, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

[B] [D] Me [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION

; - Remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Rennes autrement composée ; - Condamné M.

[G] visait « une lombosciatique gauche récidivante et une hernie discale L4-L5».

Hervé PROFUMO - Sylvain PROFUMO, avocat au barreau de DIJON DEFENDEURS A LA SAISINE INTIMES : M.

.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[N] que celui-ci recevrait des bijoux et autres objets en échange des travaux effectués; qu'il lui a ainsi remis à titre d'acompte une montre de marque Rolex estimée entre 8000 et 9000 euros puis une seconde

W] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, absent INTIMEES SAS AUTOMOBILES FRANC COMTOISE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé

Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

14 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 04/00656) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 21 février 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Hervé

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Par courrier remis en mains propres en date du 10 décembre 2019, M. [C] a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé le 17 décembre suivant.

[R] mentionne dans son objet: 'Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués en ce que le conseil de prud'hommes de Rennes a : Dit que le licenciement de M.

Son hernie crurale étranglée doit provenir d'antécédents à son embauche'. - de la nature des lésions : 'hernie crurale étranglée côté droit'.

Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20DA01485, la société Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du

La cour se déclarera seule compétente pour liquider l'astreinte condamner Euler Hermes SFAC Direct au remboursement des indemnités pôle emploi versées à Mme [D] [S] condamner Euler Hermes SFAC Direct