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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68df589a5835300816d815c2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle invoque l'insubordination et l'insolence de celle-ci et souligne qu'elle a terminé sa journée de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0decc25a97f0381f5070

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Il a donc terminé sa faction de travail sans le signaler.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158d

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Entendue en qualité de témoin par les premiers juges, Nadine B... a confirmé ses dires.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb55ccece1704f574734f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il apparaît que ce témoin ne fait que rapporter les propos de Mme [Z].M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c09675

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

négatif et un témoin positif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La cour observe que les témoins allèguent avoir travaillé aux côtés de M. [F] : M. [I] indique qu'il a travaillé avec M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par contrat de location en date du 21 décembre 1994, la commune d'[Localité 3] a loué le même bien pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1992 pour se terminer le 31 décembre 2000, moyennant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7e03029105dbedc266

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] que s'il avait commencé la visite sans moi, il pouvait la terminer sans moi et je suis parti de la chaufferie.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6883

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le témoin explique que quand il n'était pas sur un chantier, il raccompagnait la salariée ' mais pas forcément un lundi ou un jeudi, Mme [G] modifiant les jours et les horaires'.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le stagiaire ([X]) dont je suis le maître de stage a était témoin de ce que je viens de relater.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e94bcdc6046d477ba58c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le témoin mentionne que M. [N] a prétendu que le véhicule ne lui appartenait pas, en refusant d'en prendre possession. M. [L] indique que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff23fcdc6046d478955a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'absence de témoin au moment des faits est indiquée dans la déclaration, ce qui n'est pas contesté par la victime, qui précise qu'elle effectuait le transfert d'une résidente de son lit à son fauteuil

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde9bd4f334c36f9cd91982

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Il précise qu'au cours des entretiens dont il a été témoin, 'aussi bien entendant les réponses de Mme Y... aux appels téléphoniques de Me D... ou lorsque ce dernier était dans son bureau, cette dernière

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5ffc811a77686c579ea2a3f7

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

et qu'il n'a donc aucunement l'autorité de chose jugée concernant l'industrie apportée par monsieur dans la construction de l'édifice ; Attendu que monsieur [A] produit diverses attestations de témoins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163531

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

à la procédure disciplinaire concernant le demandeur : 1) le rapport établi par Monsieur X ; 2) les témoignages signés de deux plaignantes : Madame X et Madame X ; 3) les témoignages signés de deux témoins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172281

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Elle estime qu'en l'espèce, l'avis demandé, qui ne présente plus aucun caractère préparatoire dès lors que l'instruction du permis de construire est terminée et que la décision de l'administration est

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162037

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

sanctionné ou à ses représentants légaux après occultation des mentions faisant apparaître, de la part de tiers, des comportements dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, notamment les témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d3

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Y... soutiennent que le contrat de travail de Mme A... s'est terminé le 21 janvier 2010 et qu'elle a perçu en trop une somme de 211, 81, que le contrat de collaboration prévoyait légalement une période

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb53

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Fait aggravant, vous avez bousculé, devant témoin. » Pour établir la réalité des faits ainsi reprochés, la Société T. T.

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adddff575634f1371ec9c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Aux termes de l'article 642 alinea 2 du code civil le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de 30 ans, ont fait et terminé,

Source officielle

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Dépôts des comptes

PLOMBERIE TEMIN

SIREN 344148119Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL TEMINICO

SIREN 878715093Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/05/2026

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Créations

TEMIN-GOURNAC, Théo, TEMIN

SIREN 104033253Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/04/2026

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Radiations

TEMIN AMULET, Victor

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