Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Thomas X... était trouvé porteur de vêtements maculés de sang ainsi que d'une arme, un couteau de cuisine dont la lame était tordue et fraîchement nettoyée.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

785 86 9 5 53 RCS [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Représentant : Me Valérie

785 86 9 5 53 RCS [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Représentant : Me Valérie

JCB N° SIRET : 785 86 9 5 53 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Représentant : Me Valérie

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 INTIMES Maître [V]

déclaration du 15/07/2016, et selon dernières conclusions notifiées le 10/02/2017, il est demandé à la Cour par Jerry X... et par la SARL AFRICANESSENCE, intervenante volontaire, représentée par Maître Valérie

Le 6 septembre 2001, l'AFPA a lancé un appel d'offres en vue de la conclusion d'un marché dont l'objet était la 'fourniture de progiciels de gestion comptable et financière et de prestations associées

De plus, ainsi qu'il est constant, l'utilisation d'une 'lance' pour nettoyer les wagons multipliait le risque de projections.

[I], chef de projet, à Mme [P] indiquant que selon lui, il était possible avant de partir, de brancher la caisse de lancer la création de la base de données et de finir à distance et conclut à un problème

qu'il la dénigrait régulièrement et lui faisait des remarques sexistes et des allusions sexuelles ; qu'il lui envoyait des messages tardifs ; que le 26 juillet 2018, le gérant, en état d'ébriété, a lancé

[D] ; qu'à l'origine la servitude de passage suivait l'inclinaison naturelle pentue du terrain depuis la route vers le fonds de la vallée et qu'il n'y avait pas de différence de niveau entre le fond de

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-NAZAIRE Maison de l'Avocat [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Valérie

Lukas SCHRÖDER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 octobre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie

MINUTE N° 352/2022 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le 26/08/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère,

cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 18410 0- vestiaire : 627 - Représentant : Maître Philippe RAYNAUD DE LAGE

2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Laure Dallery, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.