Mme Claude X...demande paiement de commissions non versées afférentes à 4 chantiers qui sont ceux de la ville d'ORVAULT, de la maison des syndicats à NANTES, du lycée de la République et le chantier Dorel

[F] est nommé chef de chantier, statut assimilé cadre, et en application de l'article 8.2 de l'accord d'entreprise du 29 avril 2004 prévoyant que, pour une durée de travail continue et exclusive à l'égard

Il formule le même grief, s'agissant de l'indemnité de trajet en invoquant des chantiers régulièrement situés à plus de dix kilomètres de l'entreprise, et affirme qu'au moins entre janvier et juin 2013

Toutefois, le constat d'abandon est également confirmé par le voisin de M [T], M. [W], qui évoque un " état d'abandon depuis plusieurs années " (pièce 18 de l'appelant).

En ce qui concerne les moyens explicitement abandonnés : 14.

instabilité potentielle provoquée par les chutes de blocs provenant des déroctages et des purges opérés en amont par la société NGE Fondations qui aurait dû détecter cette instabilité en cours de chantier

Ils se plaignent d'un préjudice de vue, d'une insécurité en cas de mistral, compte tenu de la hauteur de la grue, et d'un préjudice sonore lié au chantier.

Par conclusions du 18 août 2016, la SARL 3E a sollicité par voie de réformation : - de constater que GODIER a abandonné sa demande de travaux et de dire infondées ses prétentions en paiement au titre

A l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité.

Il n'est d'ailleurs pas allégué que l'immeuble litigieux était alors habitable (juillet 2014), en raison précisément de l'interruption brutale du chantier.

Ce contrat est conclu pour un prix forfaitaire de 248 458, 81 euros, avec une durée des travaux prévue de 150 jours à partir de la date d'ouverture effective du chantier et des pénalités au cas de retard

sur la concurrence déloyale et parasitaire : Considérant qu'il est fait grief à la société ROXIPAN, anciennement la société LES ATELIERS DE PANTIN, d'avoir reproduit, sur son site Internet, un chantier

l'article 47 du Nouveau Code de Procédure civile puis par jugement rendu le 25 février 2002 a dit que le licenciement survenu le 3 mars 2000 était fondé sur une cause réelle et sérieuse, que le salarié a abandonné

La SARL [B] a quitté le chantier en février 2013.

laquelle sera édifié un immeuble collectif de 5 logements conformément au permis de construire déposé le 26 janvier 2007, - l'acquéreur s'engage à souscrire et à produire aux vendeurs à l'ouverture du chantier

Si l'application de ce texte n'implique aucun préjugé sur la responsabilité éventuelle des personnes appelées à la procédure ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé

Toutefois ces documents sont contredits par les attestations du responsable d'exploitation et du chef de chantier, Messieurs A... M... et W...

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Madame Chantal

de programme ou de travaux supplémentaires à l'initiative du maître de l'ouvrage ou changement dans la législation (article 1.3 du contrat)

Pour refuser de verser la prime de transition énergétique à Mme B..., l’ANAH s’est fondée sur la double circonstance que l’intéressée avait renoncé à percevoir la prime, motif que l’ANAH a abandonné en