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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49046

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

J'estime que l'absence de paiement intégral de mes salaires cause un réel préjudice et empêche toute poursuite de mon contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE LE MANOIR DE BEAULIEUc/SCP MCM

6253cc07bd3db21cbdd8ee65

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

de convention d'honoraires, les 1291, 68 € toutes taxes comprises de rémunération demandés par l'avocat ne paraissent pas exagérés compte tenu de la spécialité de la matière prud'homale traitée, du nombre

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6431061928558704f52e6885

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'absence d'urgence et de risque d'atteinte grave à l'intégrité du malade ont été pointées par le conseil de l'appelante, ainsi que le caractère exceptionnel de ce mode d'hospitalisation.

Source officielle
CA

Référés

655c57ec05869c8318f0a7b0

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Toutefois, force est de constater que le bailleur verse aux débats nombre attestations, dépôts de mains courantes ou de plaintes, pétitions, courriers et courriels, tendant à souligner le comportement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6974a76fcdc6046d4789edaa

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La connaissance du nombre et par conséquent de la taille de chacun des panneaux en fonction de leur puissance, le nombre d'onduleurs et leur marque sont des éléments essentiels permettant à un consommateur

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e10cdc6046d47195b4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *a débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire, Et statuant à nouveau : A titre principal : -prononcer l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86710

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

En effet à plusieurs reprises Monsieur X... avait reproché à la Société L de lui confier des camions peu fiables tombant souvent en panne; il se plaignait également de ne pas être payé des très nombreuses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f02

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

prolongée ou les absences répétées du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] était impliqué, - l'accaparement de son savoir-faire résultant des opérations de constat menées au siège de ces sociétés qui ont permis d'établir la présence de nombreux de ses fichiers ( prix de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035152a5524d0413997512c

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Elles ont finalement réduit le nombre de salariés à licencier, soit 5 pour l'Agence de Com.com et 4 pour la société Kit Tourisme.

Source officielle
CA

16e chambre

64422a19d2fa6fd0f8040659

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'absence, le nombre de journées théoriques travaillées, le nombre de journée pour maladie, répartition des absences pour maladie selon leur durée, le nombre de journée d'absence pour accidents du travail

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ff3d3b6d3290e00e0e79ec

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il dénonce un certain nombre d'inexactitudes à savoir que : - Les fiches de liaison produites par Monsieur [W] ne le concernent pas toutes, - de nombreuses fiches ne coïncident pas avec l'horaire revendiqué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063875

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vous avez délibérément enfreint les obligations en vous positionnant en absence injustifiée, ce qui constitue un comportement inadmissible.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635150a2ead9ed860b6f43

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

[W] était absent le jour férié en cause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9547

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle fait valoir que si elle avait été en absence injustifiée, ce grief aurait figuré dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ailleurs, il a été précédemment rappelé l'absence de toute interférence des relations financières entre l'Etat et la CIPAV avec la détermination des droits à pension des affiliés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa43c369c7f74997071

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En l'espèce, cet accord implicite résulte de l'absence d'opposition manifestée par l'employeur lorsqu'il recevait des courriels ou la copie de courriels adressés par la salariée en dehors de ses heures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] et l'absence totale de grief sérieux ; A titre subsidiaire : - juger que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

licencier pour faute grave en raison de divers manquements à ses obligations : ô Refus de participer à la mise en valeur du magasin ô Manque d'implication dans la braderie d'octobre 2003 ô Absence

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834900876004f131a5efc

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[D] ayant été absent à de nombreuses reprises sans justification valable,elle était en droit d'effectuer une retenue sur salaire. De plus, la société indique n'avoir jamais autorisé M.

Source officielle

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