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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49046
4 juillet 2024
J'estime que l'absence de paiement intégral de mes salaires cause un réel préjudice et empêche toute poursuite de mon contrat de travail.
Cour d'Appel
RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE LE MANOIR DE BEAULIEUc/SCP MCM
6253cc07bd3db21cbdd8ee65
29 novembre 2011
de convention d'honoraires, les 1291, 68 € toutes taxes comprises de rémunération demandés par l'avocat ne paraissent pas exagérés compte tenu de la spécialité de la matière prud'homale traitée, du nombre
Chambre des étrangers
6431061928558704f52e6885
7 avril 2023
L'absence d'urgence et de risque d'atteinte grave à l'intégrité du malade ont été pointées par le conseil de l'appelante, ainsi que le caractère exceptionnel de ce mode d'hospitalisation.
Référés
655c57ec05869c8318f0a7b0
25 octobre 2023
Toutefois, force est de constater que le bailleur verse aux débats nombre attestations, dépôts de mains courantes ou de plaintes, pétitions, courriers et courriels, tendant à souligner le comportement
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a76fcdc6046d4789edaa
23 janvier 2026
La connaissance du nombre et par conséquent de la taille de chacun des panneaux en fonction de leur puissance, le nombre d'onduleurs et leur marque sont des éléments essentiels permettant à un consommateur
Chambre civile section A
69e85e10cdc6046d47195b4b
21 avril 2026
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *a débouté les parties de toute demande plus ample ou contraire, Et statuant à nouveau : A titre principal : -prononcer l'absence
6253c8dbbd3db21cbdd86710
24 septembre 2002
En effet à plusieurs reprises Monsieur X... avait reproché à la Société L de lui confier des camions peu fiables tombant souvent en panne; il se plaignait également de ne pas être payé des très nombreuses
Chambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7f02
5 juillet 2022
prolongée ou les absences répétées du salarié.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d59cdc6046d470436d4
7 mai 2026
[J] était impliqué, - l'accaparement de son savoir-faire résultant des opérations de constat menées au siège de ces sociétés qui ont permis d'établir la présence de nombreux de ses fichiers ( prix de
Pôle 6 - Chambre 10
6035152a5524d0413997512c
22 juin 2016
Elles ont finalement réduit le nombre de salariés à licencier, soit 5 pour l'Agence de Com.com et 4 pour la société Kit Tourisme.
16e chambre
64422a19d2fa6fd0f8040659
20 avril 2023
d'absence, le nombre de journées théoriques travaillées, le nombre de journée pour maladie, répartition des absences pour maladie selon leur durée, le nombre de journée d'absence pour accidents du travail
Chambre 4 A
67ff3d3b6d3290e00e0e79ec
15 avril 2025
Il dénonce un certain nombre d'inexactitudes à savoir que : - Les fiches de liaison produites par Monsieur [W] ne le concernent pas toutes, - de nombreuses fiches ne coïncident pas avec l'horaire revendiqué
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063875
15 octobre 2025
Vous avez délibérément enfreint les obligations en vous positionnant en absence injustifiée, ce qui constitue un comportement inadmissible.'
Pôle 6 - Chambre 8
61635150a2ead9ed860b6f43
24 juin 2010
[W] était absent le jour férié en cause.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9547
3 avril 2024
Elle fait valoir que si elle avait été en absence injustifiée, ce grief aurait figuré dans la lettre de licenciement.
3e chambre sociale
6a226120cdc6046d47390298
4 juin 2026
Par ailleurs, il a été précédemment rappelé l'absence de toute interférence des relations financières entre l'Etat et la CIPAV avec la détermination des droits à pension des affiliés.
6360caa43c369c7f74997071
27 octobre 2022
En l'espèce, cet accord implicite résulte de l'absence d'opposition manifestée par l'employeur lorsqu'il recevait des courriels ou la copie de courriels adressés par la salariée en dehors de ses heures
Chambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
[P] et l'absence totale de grief sérieux ; A titre subsidiaire : - juger que le licenciement de M.
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
licencier pour faute grave en raison de divers manquements à ses obligations : ô Refus de participer à la mise en valeur du magasin ô Manque d'implication dans la braderie d'octobre 2003 ô Absence
Ch. Sociale -Section A
631834900876004f131a5efc
6 septembre 2022
[D] ayant été absent à de nombreuses reprises sans justification valable,elle était en droit d'effectuer une retenue sur salaire. De plus, la société indique n'avoir jamais autorisé M.
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