G avait subi en 1996 et 2007 des interventions chirurgicales consistant respectivement en une homogreffe aortique et au remplacement de celle-ci par une valve biologique.

En effet, Madame décrit une vie conjugale totalement sous le contrôle d'un conjoint tyrannique qui régente tous les actes de sa vie ainsi que celle de ses enfants.

€ et pour la SCI Saint-Pierre à solliciter à titre subsidiaire une fixation à hauteur de 181679,28 € alors qu'elle indique avoir procédé à une déclaration de créances pour un montant de 100000 €.

des procédures fiscales ; en effet, celle-ci mentionne l'existence de " treize SCI " sans que soient mentionnés leur nom, leur raison sociale ou encore les données nécessaires à leur identification, alors

entaché d'un défaut de motivation en ce que les premiers juges n'indiquent pas les éléments sur lesquels ils se fondent pour considérer que sa présence en France constitue une menace à l'ordre public, alors

à apporter une amélioration financière conditionnée à la réduction du nombre de réunions, lequel passe de 19 à 10, en contrepartie d'une baisse d'environ 10 % hors taxes du montant de son offre alors

Sur appel incident l'organisation syndicale réclame à ce titre l'allocation de la somme de 10.000,00 € ainsi que celle de 1.500,00 € au titre des frais irrépétibles et la condamnation de la société appelante

Fin 2004, M.GOMBAUD SAINTONGE, commissaire aux comptes des sociétés PRIM et d'ANTILLES PARTICIPATIONS stigmatisait de graves irrégularités comptables et financières consistant en des frais généraux excessifs

Le 7 septembre 2022, [S] [W] a déclaré que le véhicule avait rencontré un nouveau dysfonctionnement en phase de circulation, les roues arrières s'étant bloquées alors que le véhicule roulait à environ

Se plaignant de troubles anormaux de voisinage consistant en des nuisances sonores résultant de l'activité exercée par ladite société, les époux [B] ont sollicité l'intervention d'un conciliateur de justice

Dès lors qu'un examen médical a été pratiqué par le médecin du travail, qu'il a également procédé à une étude de poste et qu'il a échangé avec l'employeur, alors les conditions procédurales sont réunies

justifié de la possibilité de concilier cette activité avec une activité agricole, que Mme [K] n'exploite pas les parcelles objet du litige et n'est toujours pas installée comme exploitante agricole alors

Par acte notarié du 15 octobre 2015, Madame [Y] a vendu à la SCI de la Gare le bien immobilier susvisé, dont elle était devenue seule propriétaire suite au décès de son conjoint, pour le prix de 200000

Le service des impôts a alors notifié à l'intéressé, le 27 juillet 2018, à défaut de réponse satisfaisante sur l'origine des fonds pour lesquels le titulaire du compte avait été interrogé, un redressement

bien immeuble, - que cette publication caractérise un faux intellectuel dans la mesure où il est censé porter à la connaissance des tiers l'existence d'un acte constitutif de droit réel, alors

L'ensemble des pièces communiquées consistant essentiellement en des factures aux dénominations variées ne permettent pas d'établir que les fonds propres de monsieur [I] [J] ont été affectés aux travaux

Par arrêt du 13 juin 2000, la Cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Bastia le 15 décembre 1998 ayant condamné conjointement et solidairement M.

Mme [M] explique également que le même jour, Mme [R] [F] était alors présente pour faire les paies, qu'en début d'après-midi, alors qu'elle s'était absentée pour se rendre aux toilettes, M.

Sur les désordres consistant en des traces d'humidité et infiltrations au niveau des siphons de sol et des descentes d'eaux pluviales À titre principal : sur la confirmation du jugement de première

Alors que SAM Outillage a estimé que les objectifs de 9.000.000 € et 10.000.000 € n'avaient pas été atteints respectivement en 2012 et 2013, après de nombreux échanges entre les conseils des deux parties