En l'espèce, la cour observe en premier lieu que le premier acte authentique évoqué par Mme [X] [S] établi le 23 décembre 2010 à 17 heures 30 opérant cession de parts sociales entre cette dernière et la

barreau de TOULON, INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le n° 415.176.072, prise en la personne de son représentant légal

des charges, variable en fonction des augmentations légales à venir, ' y ajoutant, condamner l'appelante à lui verser la somme de 4000 € par application de 700 du code de procédure civile et à supporter

de salaire Mme [W] demande un rappel de salaire au titre de l'augmentation qui aurait dû lui être accordée en 2020.

[C] la somme de 13'107 euros TTC au titre du solde de ses honoraires avec intérêts au taux légal augmenté de 18'% à compter du 24 novembre 2015, date de mise en demeure'; - condamné M. et Mme [M] à payer

Elle percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut de base pour 151,67 heures de 2 602,62 euros augmenté d'une indemnité RTT et d'heures supplémentaires et de primes dites exceptionnelles.

UNIQUE BEAUTY INDIAN, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés

ROSINOX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître LABASTIE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [B] [Adresse

a été pris au terme d'une procédure irrégulière au regard de l'article R. 423-6 du code de l'urbanisme ; - la maison individuelle, correspondant à la bastide principale, bénéficie d'une existence légale

Par acte authentique en date du 16 mars 2010, M.

* * * Par acte authentique du 15 février 2013, M.

* * * Par acte authentique du 15 février 2013, M. Raymond Y... et Mme Angèle Z..., épouse Y...

représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES LA SCI LA COLONIALE, prise en la personne de son représentant légal 27 route de Ouémo-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES

[V] la somme de 20.000 euros avec intérêts au taux légal majoré de moitié du 18 novembre 2011 au 18 janvier 2012, puis au double du taux légal à compter du 19 janvier 2012, dit que les intérêts échus

Cour : Jugement du 11 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/14864 APPELANTE SASU PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

légal garanti.

lieu au paiement d'un intérêt autre que l'intérêt au taux légal

12/17028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17334 APPELANTE SCI LISBONNE prise en la personne de ses représentants légaux

Les besoins en assistance doivent être évalués au coût horaire moyen du salaire minimum brut augmenté des charges sociales au cours de chaque période en cause, soit 13,33 euros pour la période comprise

Pour l'habitat collectif, sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes d'au minimum 5 mètres () ".