Toutefois, l'indice brut ainsi déterminé ne peut excéder l'indice brut afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés. / () La rémunération prise en compte pour l'application du premier

plein de son CDD du 1 er mai 2018 426,88 € brut au titre de congés payés afférents, 1 693,55 € brut à titre d'indemnité de requalification 1 693,55 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Mme [U] a versé aux débats plusieurs attestations contredisant celles produites par la société Valophis habitat, ainsi qu'un dépôt de main courante du 23 juin 2019 indiquant qu'elle a été victime de bruit

Elle comprend notamment : (…) 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (…) le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles

être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit

mois SMIC mensuel brut :1.539,42 euros Différentiel de 532,42 euros bruts x 6 mois = 3.194,52 euros bruts ; Différentiel de 874,59 euros bruts x 6 mois = 5.247,54 euros bruts ; sous-total = 8.442,06

à concurrence de 2429,65 euros bruts.

à la somme de 1480,30 euros brut.

€ brut à titre de rappel minima conventionnels AM2 - 22,60 € brut à titre de congés payés afférents A titre subsidiaire - 88,13 € brut à titre de congés payés afférents - 8,81 € brut à titre de

Le contrat de travail a fixé la rémunération mensuelle brute de M.

€ bruts pour la prime d'ancienneté de mai 2013 à avril 2014, outre 48,37 € bruts de congés payés afférents, de 1305,45 € bruts pour la prime d'ancienneté de mai 2014 à juin 2016, outre 130,05 € bruts

- 4 347,36 € brut à titre de rappel de salaire conventionnel sur l'année 2014, - 434,73 € brut au titre des congés payés afférents, - 4 766,28 € brut à titre de rappel de salaires conventionnels sur

supplémentaires majorées de 2018, * 146,90 euros brut au titre des heures du dimanche pour 2017, * 1 005,10 euros bruts au titre des heures du dimanche pour 2018, * 257,07 euros brut au titre de la

Elle fait valoir que si le conseil de prud'hommes n'a pas précisé la nature brute ou nette des condamnations qu'il prononçait, il a fait droit à des demandes pour partie exprimées en brut par Mme [Z],

: 3 614,21 € - Congés payés afférents brut : 361,42 € - Indemnité de sujétions brut : 9 265,90 € - Congés payés afférents brut : 926,59 € A titre subsidiaire - Indemnité de sujétions brut : 4 632,95

[B] les sommes de : * 4459,20 euros brut, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 445,92 euros brut, de congés payés afférents, * 2249,91 euros net, au titre de l'indemnité de licenciement

[Y] les sommes de 9 866,06 euros bruts à titre de rappel de commissions VUL/VL entre les 23 mars 2013 et 9 juin 2016 et 986,61 euros bruts au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal

ACCORD PASSÉ ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE LE 26 NOVEMBRE 2013 - IMPOSITION DES REDEVANCES PAYÉES POUR L'USAGE D'ÉQUIPEMENTS INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU SCIENTIFIQUE À HAUTEUR DE 60 POUR CENT DU MONTANT BRUT

à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied et de 116, 12 ¿ bruts de congés payés y afférents, de 6 147, 54 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 614, 75 ¿ brut de congés

de Brut à verser à M.