Le tribunal a également débouté " la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Paris et d'Ile de France de ses demandes d'indemnisation au titre des intérêts perdus en exécution du contrat de prêt annulé,

C/ CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST SA GROUPAMA VIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT

Régionale de Crédit Mutuel d'île de France, - débouté la SA Caisse Régionale de Crédit Mutuel d'île de France de sa demande reconventionnelle, - condamné la SA Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Paris

Par décision notifiée le 27 juillet 1993, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de BRETAGNE, prenant en compte les revenus de l'immeuble dont Théophile X... est nu-propriétaire, a informé celui-ci de

GAUCI [R] [Y] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 REOUVERTURE DES DEBATS A L'AUDIENCE

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE 24 avenue Foch Boite postale 205 77100 MEAUX dont le siège social est

In limine litis, l'établissement financier fait valoir que l'appelante a assigné la Norfi - Caisse régionale Normandie de financement et non pas la Norfi ' Caisse régionale normande de financement, de

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Val de France a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 janvier 2010, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (la CRCAM) a consenti à la société FINANCIÈRE SIMEC un prêt professionnel d'un montant de 235.000 euros

[H] a fait l'objet d'un jugement personnel de liquidation judiciaire le 13 septembre 1995 ; qu'il en résulte que lorsque la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE a cédé sa créance issue de son prêt impayé

C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE ALPES M. LE DIRECTEUR DRASS RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Claude X...

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Jean François B... Marguerite B...

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE GROUPAMA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

[W] [Z] Représenté par Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [B] [Y] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GENERAL CONTRACTING ,nommé à cette fonction par jugement du TC de Grasse du 07/02/2018 LA CAISSE

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'ILE DE FRANCE a rejeté la demande formée par Madame [I] le 4 janvier 2006 tendant à obtenir le versement d'une pension

G : 14/ 01282 FGT/ CM/ DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 07 janvier 2014 RG : 11-13-0067 X...Jeanine C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SA SOCIETE GENERALE

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02989 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT

2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ Monsieur [G] [D], Madame [H] [D] épouse [D] --------------------- N° RG 25/05532 - N°

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE